Remboursement De La Tva

charges induites par le crédit d'investissement sont à reporter dans le compte de résultat. L'établissement du plan de trésorerie (4) vous permettra de confronter les décaissements (acquisition des immobilisations, charges découlant de l'activité et remboursements du crédit d'investissement...) avec les encaissements (apports, versements en primes ou en subventions, déblocage du crédit et perception du chiffre d'affaires…). Pour avoir une bonne idée de la solidité financière de votre entreprise pendant

Un matériel de transport d’occasion acquis le 01/04/N à 20 000 000 HT est amortissable sur 4 ans. Une machine industrielle acquise neuve à la même date à 50 000 000 HT est amortissable selon le dégressif sur 8 ans. TAF  : sachant que la TVA est non déductible sur le matériel de transport et que la machine industrielle à une valeur résiduelle à la fin de la 8ème année de 2 000 000 ; 1°) Présenter le plan d’amortissement des deux matériels ( les deux modes

financement initial p. 22 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 24 - Les comptes de résultats prévisionnels p. 26 - Le plan de trésorerie p. 28 - Le plan de financement à 3 ans p. 30 - Le point-mort ou seuil de rentabilité p. 32 • La TVA p. 34 • Conclusion p. 38 VOUS (et vos associés) Nom : Prénom(s) : Age : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : VOUS (et vos associés)

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

| | | |Dossier 2 – Traitement de la déclaration de TVA (20 points) | | | | | | | |A – Déclaration de TVA de novembre……………………………………… | |11

Enregistrement des notes de frais Les notes de frais sont des documents justifiant le remboursement de frais avancés par un membre de l’entreprise. Les notes de frais sont établies la plupart du temps sous tableur afin de détailler au plus, les factures qui ont été payées par le salarié. Ce fichier reprend le montant Hors Taxe des factures, la TVA (si déductible) et le Total TTC. Il a pour but de préparer l’enregistrement comptable, c’est pourquoi il est utile d’organiser la note de frais

le classement ______________________________________________13 LA DEUXIEME SEMAINES : l’enregistrement ____________________________________________14-15 saisé ____________________________________________________16 LA TROISIEME SEMAINES : la TVA _____________________________________________________17-19 CNSS _____________________________________________________20-21 LA QUATRIEME SEMAINE : PAIE ______________________________________________________22 LR________________________________________________________

dans l’entreprise. Celui qui m’a le plus intéressé, et celui que j’ai choisi de présenter : • La TVA Justification du choix : Mon choix se justifie pour les raisons suivantes : • La TVA est un travail important pratiqué tous les mois par le comptable. • La déclaration de TVA CA3 est très importante car elle permet de régulariser notre situation auprès de l’Etat. •

| Exemple : Un projet d’investissement de matériel. La valeur du matériel est 32000€ HT, amortissable linéairement sur 5 ans (la durée de vie est 5 ans). Taux de TVA 19,6%, l’exploitation entraîne une hausse du fond de roulement de 4000€. Au bout de 5 ans on peut le revendre pour 12000€. Cet investissement pourra être financé par un emprunt de 20000€ remboursable par amortissement constant de fin de période sur

financier p. 26 - Le compte de résultat prévisionnel p. 28 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 30 - Le plan de financement de départ p. 32 - Le plan de trésorerie p. 34 - Le plan de financement à trois ans p. 36 - La TVA (TVA Achats / TVA Ventes) p. 38 - Rentabilité - Point mort p. 40 - Construction finale des comptes prévisionnels p. 42 o Conclusion p. 44 Pour d’avantage de détails sur les différents aspects de ce dossier, procurez-vous les ouvrages de l’APCE