Remboursement De La Tva

sur certains choix offerts par la législation fiscale, tels que notamment: - l’option à l’assujettissement à la TVA lorsque l’entreprise n’y est pas assujettie de droit - politique d’achat en suspension de TVA - demande de certains avantages qui ne peuvent être accordés que sur demande, - demande de restitution de crédits d’impôts (notamment TVA et IS) - faire bénéficier le personnel des avantages fiscaux liés aux salaires (dégrèvements, stock option, etc

son remboursement (remboursement des garanties). Du montant de la garantie, on déduit les arriérés et les frais de timbres avant qu’on rembourse le montant au client. Pour les montants inférieurs à 1000dh, le remboursement se fait en espèce. Et pour les montants supérieurs à 1000dh, le remboursement se fait par chèque ou virement pour les personnes physiques et seulement par virement pour les personnes morales. A la réception des dossiers des clients (les contrats et l’état de remboursement) par

Transport TVA déductible sur achat de biens et services 4 704.00 330.00 986.66 60 20.66 Facture 378 de TR 03/06/05 2154 44562 2385 404 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisation Immobilisation corpo en cours Fournisseurs d’immobilisation Facture F 4651 50 000.00 9 800.00 4 000.00 55 800.00 09/06/05 411 701 Clients 36 000.00 Ventes de produits finis 36 000.00 Facture Vte 1515 12/06/06 601 6241 44566 4091 765 401 Achats de matières premières Transport sur achats TVA déductible

commission sur les Rémunération Marge réalisée par la ventes. forfaitaire ou Rémunération fixe différence entre l’achat Rémunération Remboursement proportionnelle à la et commission sur ferme des forfaitaire ou Rémunération directe des frais de valeur de l'opération marchandises au les ventes proportionnelle à la ou indirecte déplacement + remboursement Remboursement fournisseur et leur valeur de Représentant des frais de des frais revente aux l'opération. multicarte : conservation de consommateurs

assimilées 3 a- Les apports partiels d'actif 3 b- la scission 3 II-La fiscalité des fusions 3 1 – En matière d'IS 3 a – Régime de droit commun 3 b – Régime de droit de faveur 3 c – Régime transitoire 3 2- En matière de la TVA 3 a - Principe général 4 b -Dérogations légales prévues pour la fusion 4 3-En matière des droits d'enregistrement 5 Synthèse Conclusion Fiscalité et fusion des entreprises Introduction I- Chapitre introductif 1- Définition

taux est appliqué pour la perception de cette contribution ) a également été élargie , actuellement son assiette recouvre 90 % des revenus des ménages . ( en 2003 = 65 Milliard € + = 1er impôt direct sur les ménages) ( La contribution au remboursement de la dette sociale : Elle a été créée en 1996 pour amortir la dette de la sécurité sociale .Son assiette est sensiblement identique à celle de la CSG . (Prélèvement social de 2% sur les revenus du capital ( RCM, RF) - V - L’IMPOT « FISCAL »-

la réalisation de l’objet social (Ex : engager ou licencier du personnel). Les administrateurs-délégués sont ceux qui gèrent la société au quotidien.  2.7 Contexte général Fiscalité directe (Ex : IPP, ISOC ou IPM). Fiscalité indirecte (Ex : TVA). Sécurité sociale Les formalités initiales Une entreprise qui engage un travailleur pour la première fois doit en informer l’ONSS. Le numéro d’entreprise sera le seul identifiant d’une entreprise et remplacera le numéro d’immatriculation, autrefois

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………

................................................................... 76 4.11. Les dettes commerciales .......................................................................................................................... 78 4.12. La TVA ...................................................................................................................................................... 78 4.13. Les salaires .....................................................................

Transport TVA déductible sur achat de biens et services 4 704.00 330.00 986.66 60 20.66 Facture 378 de TR 03/06/05 2154 44562 2385 404 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisation Immobilisation corpo en cours Fournisseurs d’immobilisation Facture F 4651 50 000.00 9 800.00 4 000.00 55 800.00 09/06/05 411 701 Clients 36 000.00 Ventes de produits finis 36 000.00 Facture Vte 1515 12/06/06 601 6241 44566 4091 765 401 Achats de matières premières Transport sur achats TVA déductible