Remboursement De La Tva

N°3 SUD (Hôtel du) N°4 T TRANSPORT Marocaine (Les) N°1 Dossier n°4 : (35 points) A/ (17 points) 1) a) Territorialité de la TVA (3 points) Seules les opérations effectuées au Maroc sont taxables à la TVA. Une opération est réputée effectuée au Maroc : S’il s’agit d’une vente : lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; S’il s’agit d’une opération autre qu’une vente :

Académie de Nancy- Metz Institut Universitaire de Technologie Nancy Charlemagne Département GEA Promotion 2010-2011 Traitement de la TVA dans un cabinet comptable Rapport de stage présenté en août 2011 par Audrey CASADO En vue de l’obtention de la Licence Professionnelle Management des Organisations Option Assistant de Gestion et Contrôle Financier Cabinet comptable Fide-ACE 23 Rue de Sarre 57 070 Metz Remerciements Je tiens à remercier, dans un premier temps, Mr et Mme HOSTEQUIN

♦Réalisation d'un Bilan. ♦Edition et impression du grand livre de clôture, des journaux, de la balance, et des journaux centralisateurs. ♦Mise à jour des immobilisations. Domaine Fiscal ♦Calcul de la déclaration de TVA. ♦Réalisation de déclarations de TVA ♦Calcul de la CVAE ♦Réalisation de déclarations de CVAE ♦Comparatif TP – CET. ♦Réalisations de déclarations de revenu.I) Présentation de la société: La société *** a été créée en 1979 sous le nom de « ******************** » (CMO)

des sociétés (impôt fiscal). Lors d'un contrôle on vérifie en premier lieu le compte de résultats 4) la TVA car à chaque fois que l'on fait un achat on doit payer la TVA ex : achat pour 100 fb + 21% => 121 fb => 21 fb à récupérer vente à 200 fb + 21% => 242 fb => 42 fb à verser à l'administration déclaration de TVA : 42 - 21 => je dois payer 21 fb 5) les concurrents Exemple : bilan1 |Actif |BILAN au

source» (l'individu perçoit son revenu amputé du montant de l'impôt correspondant qui est directement versé au fisc). Cependant, la personne qui verse l'impôt peut être différente de celle qui en supporte la charge: le commerçant, par exemple, reverse la TVA au fisc, mais en répercute le montant dans le prix de vente du produit au consommateur. Nous pouvons classifier les impôts en fonction de leur caractère directe ou indirecte. I A - Les impôts directs: L'impôt direct est un impôt qui taxe le

| | |Signature d’un billet à ordre d’un montant égal à celui du crédit. | |Modalités de remboursement |Remboursement normal  | | |Quatre périodicités: mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle;

banque. (Relevés bancaire, biens...). * Dernière simulation : Une fois l’analyse terminée la banque procède à une dernière simulation sur la base de tous les documents apportés mentionnant le montant de l’emprunt, la durée, les modalités de remboursement et le taux appliqué. * Saisie et envoi des résultats de la simulation : Les résultats de la dernière simulation sont saisis sur le logiciel de l’agence ATLAS 2. Ils sont envoyés par la suite à la direction compétente au siège de la BMCI.

d’enregistrement - Contentieux et procédures fiscales.   Ainsi la structure actuelle du système fiscal marocain est bipartite , d’une part, elle est globale par le fait de la reforme débutant en 1986 introduisant les impôts synthétiques à savoir la TVA , l’IS et l’IGR d’autre part elle est cédulaire par le fait de la persistance de certains impôts analytiques ou cédulaires propres à certaines catégories de revenus ou opérations tels que : l’impôt des patentes, le droit de timbre, droit d’enregistrement

 Abandon de créance L'abandon de créance est la fait pour les créanciers d'une entreprise, d'autoriser l'entreprise à abandonner le remboursement de tout ou partie de leurs créances. Les créanciers de l'entreprise sont de nature très diverses. Cela peut être un institutionnel, une entreprise ou un associé. Les créanciers ont recourt à l'abandon de créance non par choix, mais dans la plupart des cas lorsque l'entreprise est en difficulté et ne peut plus faire face a ses engagements. Les

45 312 (1) 52 108(4) 59 924(8) 65 916(11) 72 507(14) 4. Nombre de jrs moyens de crédits accordés/3 60 45 / 360 45 / 360 45 / 360 45 / 360 45 / 360 B- Crédit client (3. x 4.) 5 664 6 514 7 490 8 240 9 063 C- Autres créances (TVA déductible sur immobilisations) 1 530 (2) 5. Achats annuels TTC 21 240 (3) 24 426 (6) 28 089(9) 30 897(12) 33 986(15) 6. Nombre de jrs moyens de crédits obtenus/360 60 / 360 60 / 360 60 / 360 60 / 360 60 / 360 D- Crédits