Remontrances 29 Juin 1593

anglaise : les origines du common law. 26 Section 2 – Le pluralisme coutumier. 27 1 – Coutume territoriale et société féodale. 27 A – La société d’ordre. 27 B – Les ressorts coutumiers. 28 2 – Force juridique de la coutume. 29 A – La preuve de la coutume. 29 B – La mise par écrit des coutumes. 30 C – La coutume et la loi selon la doctrine médiévale 32 Section 3 – L’apparition de la législation royale. 33 1 – Législation limitée au domaine du roi. 33 2 – Législation pour l’ensemble

On l’a vu il y a quelque temps à travers la Constitution européenne que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du

domaine. 1. Les lois de succession Aussi appelées les lois fondamentales sur la succession. Cette loi de succession est communément et improprement appelée loi salique. On a cette interprétation depuis une décision du parlement de Paris le 28 juin 1593. Le but de la loi de succession est la stabilité du pouvoir. Pour ce faire, on a érigé cinq principes en coutumes : 1- Le principe d’hérédité : « le roi est mort, vive le roi ». 2- Le principe de primogéniture ou loi d’ainesse. S’il y’a plusieurs

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au Traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

.............................................................28 A) le roi personnage sacré...............................................................................................29 B) Le roi de droit divin....................................................................................................29 Chapitre 2 : Les moyens de l'Etat monarchique............................................................................31 1/ Les agents du roi.........................................

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

la Chanson de Roland, écrite un siècle plus tôt. Ce terme de « France » fait suite à celui de « Francie occidentale », officialisé au traité de Verdun en 843 pour désigner la partie occidentale de l'empire carolingien, suite à son morcellement. Dès juin 1205, le territoire est désigné dans les chartes sous le nom de regnum Franciæ, c’est-à-dire royaume de France[2],[3]. L'occupation humaine du territoire correspondant aujourd'hui à la France est fort ancienne. Aux groupes présents depuis le Paléolithique

: "ce que veut le prince a force de loi" et "le prince est supérieur aux lois". Dès le milieu du XIIème, on a constaté une réapparition de la législation royale après 3 siècles d'inexistence. Le premier acte qui atteste la reprise est une loi du 10 juin 1155 prise par Louis VII à Soisson, dans laquelle il ordonne une paix générale sur tout le royaume pour 10 ans. Le roi n'a pas encore le monopole de la loi (concurrence des seigneurs et des villes) mais à partir du XIIIème, il va le revendiquer pour

complémentaire sont forgées. I. L’exclusion des femmes : A) Le cas de 1316 : Jusqu’en 1316 tous les rois ont laissé un fils à leur mort, de sorte que la question de la transmission à une fille ou des collatéraux ne c’est jamais posé. Seulement le 16 juin 1316, Louis X le Hutin laisse une situation complexe. Il a une fille âgée de 4 ans, la petite jeanne, suspecté de bâtardise. Son épouse est enceinte et il a deux frères Philippe Lelong comte de Poitier et Charles Lebel. Philippe se proclame régent

Le système des grandes écoles continue d'être l'antichambre du pouvoir de l'Etat : c'est là que se recrute l'élite sociale. Cette élite sociale se recrute toujours dans une élite scolaire. A l'ENA, Polytechnique et HEC dans les années 1950 il y avait 29% de jeunes d'origine populaire. Ils ne sont plus que 9% aujourd'hui. Pour un jeune d'origine populaire la chance d'intégrer ces écoles est 24 fois plus élevée que pour des enfants de cadres, d'enseignants. La reproduction sociale est très présente.