Renaud Donnedieu de Vabres

capitalisme», par M. Claude Bébéar, Président du Conseil de surveillance du Groupe Axa ; 4 «Bâle II : contrainte ou opportunité», par M. Pierre Henri Cassou, Associé Deloitte France ; 4 «Maroc-Europe : comment avancer ensemble», par M. Renaud Donnedieu de Vabres, Vice-président de la Commission des Affaires Étrangères à l’Assemblée Nationale Française. La fondation Attijariwafa bank a recentré ses interventions sur deux axes stratégiques majeurs : le soutien à la création de petites et moyennes

révision constitutionnelle consacrant la décentralisation et engage une nouvelle étape de transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités locales. Le 29 novembre 2004, sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, choisit parmi six villes candidates Lens comme site d’accueil du nouveau Louvre. 2. Une volonté du Musée du Louvre Après l’appel à la décentralisation du ministre de la Culture et de la Communication

Biographe d'Édouard 17. Lewis Lapham, L'Amérique bâillonnée, Paris, Saint-Simon, 2004, p. 100-101. Time Warner est propriétaire de CNN, General Electric de NBC et Disney d'ABC. p30 Balladur, cette dernière admet être « comme frère et sœur » avec Renaud Donnedieu de Vabres, ministre UMP de la Culture : « On partage les bons moments de la vie, on se soutient dans les coups durs18. » C'est ce ministre libéral qui remit à la présentatrice ses insignes de chevalier de la Légion d'honneur en 2004 à l'occasion d'une

quand, le 17 décembre 2002, Raffarin annonce "l’Etat n’a plus le monopole de l’intérêt général", la phrase est historique »79 et pour certains auteurs elle préfigure la fin de l’Etat providence80. En 2005, l’actuel Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, institue la reconnaissance officielle en instaurant la mise en place d’une distinction d’honneur à tous les chefs d’entreprises qui ont favorisé la culture française. 75 Lang Jack, Lettre de septembre 1981 à M. Laurent Fabius, Ministre

conservation. Une deuxième part de ce développement d’activité est actuellement en cours avec le projet du Louvre-Lens. En effet, en 2004, le Louvre a annoncé qu’il installait une « antenne » à Lens, qui ouvrira en 2012. Le but de ce projet, selon Renaud Donnedieu de Vabres, ancien ministre de la culture et de la communication, de « développer un département expérimental du Louvre, une sorte de « musée d’art et d’essai » qui proposera un nouveau regard sur les œuvres d’art. Le Louvre-Lens, ce sera le Louvre

Haritini MATSOPOULOU, « La coordination enquête policière et « nouvelle » instruction », art. préc., p. 194. 96 La question de la suppression du magistrat instructeur est une vieille question, une question récurrente déjà labourée par Henri Donnedieu de Vabres il y a soixante ans dans un rapport demeuré célèbre249. En 1991, un autre célèbre rapport a été remis au garde des Sceaux, celui de la commission « Justice pénale et droits de l'homme » présidée par Mireille Delmas-Marty250. La commission Delmas-Marty

utilisateurs illicites des logiciels peer to peer. 29. Circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces du 7 juillet 2005 ayant pour objet : « la politique pénale en matière de contrefaçons ». 151 CHAPITRE III Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a défendu son texte en assurant vouloir « concilier la liberté de l’internaute et la liberté de création ». Le ministre a déclaré « travailler en liaison étroite avec les parlementaires à rendre le texte plus

caractère. http://fr.openoffice.org/about-downloads.html Droits d’auteur : lancement d’une autorité de régulation Créée par la loi DAVDSI du 1er août 2006, l’autorité de régulation des mesures techniques a été installée le 6 avril dernier par Renaud Donnedieu de Vabres. Son rôle sera de maintenir un équilibre conciliant droit d’auteur, copie privée et interopérabilité. L’autorité compte six membres nommés pour six ans. Un décret datant du 4 avril 2007 précise son fonctionnement et dispose qu’elle pourra

fait bon marché de la présomption d’innocence et fait dépendre la composition du gouvernement de l’appréciation d’un simple juge d’instruction. Ainsi, Alain Carignon, Gérard Longuet, Michel Roussin en 1994, Dominique Strauss-Kahn en 1999, Renaud Donnedieu de Vabres en 2002, Pierre Bédier en 2004, tous mis en examen, ont été contraints à la démission. Dans l’affaire du bail de l’appartement privé d’Alain Juppé alors Premier ministre, la décision de classement sous condition prise par le procureur de