Renaud Van Ruymbeke

Badinter, supra note 7, at 178 (remarking that if French criminal justice allowed a person accused of a capital crime a second trial de novo—“like any thief or swindler”— there would be no one in prison under a death sentence). See generally renaUd van rUYmBeke, Le JUge d’instrUCtion (3d ed. 1996). See also JaCqUeLine hodgson, FrenCh CriminaL JUstiCe: a Comparative aCCoUnt oF the investigation and proseCUtion oF Crime in FranCe (2006). Compare with Florida v. Nixon, 543 U.S. 175 (2004) (holding that

magistrats pourront, sans entraves autres que celles de l’États de droit, rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours » espace devenu « trop étroit » depuis les attentats du 11 septembre, estime l’un d’entre eux, le juge Renaud Van Ruymbeke . Les États placent la défense de leur souveraineté, et souvent de leurs intérêts économiques à court terme, avant celle de leur sécurité. Eux qui ont abandonné de larges prérogatives dans le domaine économique restent particulièrement sourcilleux

infranchissables pour la justice, alors qu'il aura suffi de quelques manipulations d'ordinateur pour placer cet argent en lieu sûr. Un enfant de sept ans comprendrait l'absurdité de la situation actuelle. L'hypocrisie est totale », écrivait Renaud Van Ruymbeke dans un ouvrage intitulé « Un monde sans loi », publié au mois de mai 1998. Il semble qu'une prise de conscience soit en train de s'opérer au niveau mondial sur le fait que l'économie parallèle organisée par les délinquants financiers représente

est entière. Renaud Bachy, le dernier président de la Mission aux rapatriés, nommé par Nicolas Sarkozy en 2007, a toujours considéré qu’il fallait supprimer les aides spécifiques pour les rapatriés. « Je considérais qu’il y avait encore un travail de mémoire et des vérités à établir mais en aucun cas il ne fallait continuer le versement d’allocations spécifiques. Dès 2005, j’avais préconisé la fermeture de la Mission et le retour au droit commun mais je n’ai pas été écouté1. » Renaud Bachy est pourtant

adopter une telle attitude ? Le 1 Octobre 1996, sept magistrats européens lancent l'appel de Genève. Parmi ceux-là, se trouvent le juge Thierry Jean Pierre et le conseiller Renaud Van Ruymbeke. Cinq cent magistrats français signent l’appel et en dépit de l’écho plus large encore que celui-ci reçoit dans le monde, le conseiller Van Ruymbeke estime que, un an après, rien n'a été fait par les Etats. Pourtant, les propositions faites à l’origine par les sept magistrats ne sont pas dénuées de bon sens : ils

leurs côtés figure un crime beaucoup plus honni, au regard d’évènements récents à haute teneur dramatique : le financement du terrorisme (B). A - Les infractions « classiques » de la criminalité organisée MM. Bernard Bertossa et Renaud Van Ryumbeke, magistrats spécialisés dans la criminalité économique, déclaraient déjà en 1999 qu’ « il n’est pas d’enquête judiciaire destinée à la répression d’une organisation criminelle de quelque envergure qui n’aboutisse, à un moment ou à un autre

ou l'autorité réglementaire compétente, la décision doit être suivie d'effet. Les usagers potentiels ont droit à l'édiction de mesures d'application permettant la mise en œuvre matérielle et effective du service (CE Sect., 6 juillet 1934, Soc. van Outryve, Rec.786, S 1934.3.166). Quant à la suppression, les usagers d'un service public n'ont aucun droit à son maintien, sauf si ce service public est obligatoire. L'autorité compétente pour fonder un service public l'est aussi pour le supprimer

complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté ». 65 Or, dans l’affaire des marchés publics d’Ile-de-France, les juges Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucault et Renaud Van Ruymbeke ont soulevé le problème de billets d’avions payés en liquide par Jacques Chirac pour lui et ses proches (sur des fonds spéciaux qu’il aurait conservés). Ils souhaitaient l’entendre comme témoin assisté. Le Procureur de Paris, Jean- Pierre

utile à la manifestation de la vérité ». On remarquera cependant qu’il n’est pas fait mention de la 1 Il s’agit d’une enquête sur des dénonciations calomnieuses faites par le biais de lettres anonymes envoyées au printemps 2004 au juge Renaud Van Ruymbeke. 2 3 JUNGHANS 2006, p. 9. DAVET (G.), SMOLAR (P.), 2006. « Affaire Clearstream : la traque du « corbeau » » , le Monde, lundi 3 avril 2006. 4 5 6 Id. « Le renseignement » 2006, L'ENA hors les murs, p. 6. HOUEE, LEFEBVRE 2007, p. 35

émérite à la faculté de droit et de science politique de l’université de Reims Champagne-Ardenne, doyen honoraire Monsieur Jean-Louis PELLETIER, avocat à la cour de Paris Monsieur François PINCHON, expert inscrit sur la liste nationale Monsieur Renaud VAN RUYMBEKE, premier juge d’instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris Madame Geneviève VINEY, professeur à l’université Paris I PanthéonSorbonne 206 Célérité et qualité de la justice Table des matières Lettre de