Rente de situation

les salaires pour les travailleurs. Ceux des capitalistes qui ont fourni les services productifs du capital : c’est le profit. Et ceux des propriétaires fonciers qui ont loué les terres : c’est la rente. Alors les classiques ont forgé 3 théories ; la théorie des salaires, du profit et de la rente. a. la théorie du salaire : Pour les classiques, le salaire se situe à deux niveaux ; le salaire naturel et le salaire courant. Le salaire naturel : est déterminé au minimum vital, qui permet

de vie pécuniaire. Pour remédier à cette situation le législateur a instauré une solution en cas de disparité entre les époux c'est à dire si l'un d'entre eux serait financièrement désavantagé au moment du divorce. Le but est d'équilibrer leur situation l'un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire destinée à compenser la disparité que la rupture crée. La loi du 11 Juillet 1975 avait d'abord institué la pension qui était une rente versée à vie par un époux à l'autre, mais

compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ;  - l'âge et l'état de santé des époux ;  - leur qualification et leur situation professionnelles ;  - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation

d’un capital ou d’une rente ou avoir une nature mixte (rente et capital). La loi du 30 juin 2000 a réaffirme la primauté d’une prestation versée sous la forme d’un capital la rente restant une exception. En effet, l’alinéa 1 de l’article 276 du Code civil énonce qu’« à titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l’âge ou l’état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en

Les critères figurent à l'article 271 du Code civil, qui fixe quelques paramètres. La prestation est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée, et selon les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de cette situation dans un avenir prévisible. Pourront être pris en considération : la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, la qualification et la vie professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par

mois à l'épouse sous la forme d'une rente viagère. L'homme se pourvoi en cassation du fait que la cour d'appel rejette sa demande de diminution de la prestation compensatoire qu'il porte à sa charge. La Cour d'appel retient que pour rejeter la demande de l'homme de diminuer la rente mensuelle elle estime que le fait que la femme ait un compagnon encore dans les liens du mariage ne peut constituer un événement imprévu susceptible d'entraîner une baisse de la rente qui lui a été allouée. - le concubinage

monde arabeLigitilmer le pouvoir pour elle, la rente pétrolière suffit à compenser l’absence de démocratie. L’un de ces seigneurs note que l’émirat du Koweït vient juste de verser 3000 dollars à chaque citoyen pour célébrer le 50ème anniversaire de son indépendance. L’explosion démographique des dernières décennies a généré dans les Etats princiers du golfe des taux de chômage non moins élevés qu’ailleurs dans le monde arabe. Mais la fabuleuse rente pétrolière, reversée à une population nationale

est une situation qui ne peut pas subsister alors que l’on est en concurrence. La différence entre les 2 terres est ce qui est appelée la rente différentielle. Au fur et à mesure qu’on met en culture les terres B, C, D et E, dont la fertilité sera décroissante, la conséquence va être que le taux de profit va diminuer, il va être toujours calculé sur la terre dite marginale, c'est-à-dire la dernière terre mise en culture, celle qui ne paie pas de rente. Sur la terre la moins fertile la rente est maximum

cas avant la loi du 26 mai 2004. On doit pour cela évaluer la situation respective des époux pour définir cette prestation et quelle en sera sa forme. Cette évaluation se fera par une procédure particulière. -l’évaluation de la prestation compensatoire Cette évaluation va d’abord se faire par rapport aux besoins et aux ressources des époux au moment du jugement mais également par rapport à l’évolution prévisible de leurs situations. Cela dans le but d’arriver à un équilibre et une équité entre

demande 1.3 Autrescaractéristiques des biens immobiliers 1.4 Les mutations socio-économique, démographiques, affectant l’immobilier MODULE 2 : LA NOTION DE RENTE ECONOMIQUE 2.1 La rente économique selon la location 2.2 La rente économique selon la caractéristique physique 2.3 La rente économique selon HENRY GEORGES (1839- 1897) 2.4 La rente économique selon les autres ressources productives : la fonction allocative des rentes économique. MODULE 3 : LE PREALABLE FONCIER 3.1 Observation des