Renvoi Legislatif

de leurs actes devant les juges judiciaires. Aussi curieux que cela puisse sembler au premier abord, les révolutionnaires bourgeois de 1789, en France, reprennent ce principe, tout en faisant affirmer le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui serait notamment la garantie des libertés, par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 16). De fait la bourgeoisie révolutionnaire entend imposer son pouvoir par la loi, qu'elle vote

cela, le régime présidentiel s’est construit autour de l’idée que les pouvoirs exécutif et législatif ne doivent pas être en mesure d’exercer une quelconque influence sur leurs prérogatives réciproques. Les États-Unis sont donc articulés autour de trois pouvoirs : l’exécutif en la personne du Président, le législatif avec le Congrès et le judiciaire avec la Cour Suprême, mais l’exécutif et le législatif tiennent une place plus importante car c’est autour d’eux que s’articulent majoritairement

des lumières ? Démarches L’Encyclopédie ou la liberté d’expression L’originalité de l’Encyclopédie se manifeste par ses idées (la volonté d’embrasser tous les champs de la connaissance), sa présentation (présence de planches et systèmes de renvois) et son mode de diffusion (importance des souscripteurs; diffusion parfois clandestine etc.).Il est aussi possible de présenter les idées des Lumières à travers le parcours d’un auteur, notamment Voltaire, qui a participé à l’Encyclopédie et qui a

justice dit « la séance de la flagellation », c’est-à-dire que les parlementaires eurent droit à un rappel de sa toute puissance, rappel qu’ils ne composaient qu’une Cour de justice et qu’ils n’étaient pas juges de la loi (c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut être partagé) : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV au Parlement). La volonté royale prime sur une autre institution, celle des Etats Généraux, une institution ancienne, d’origine médiévale. Les Etats

séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative et le Parlement participe également au vote des actes législatifs dans le cadre de procédure de codécision. Le pouvoir exécutif est également partagé entre plusieurs institutions

rédacteurs du nouveau texte constitutionnel ont bien voulu définir le pouvoir législatif. Ce nouveau texte est plus détaillé que la constitution de 1996 : les pouvoirs du parlement se voient largement étoffés par les dispositions de la nouvelle mouture. L’institution parlementaire acquiert désormais une existence propre qui doit grande chose au nouveau texte constitutionnel. Le réaménagement de l’espace législatif génère une situation particulière qu’on désigne ici comme la « naissance d’une

opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème siècle, lorsque le législatif aura conquis la possibilité de renverser l’exécutif, qui disposait déjà d’un droit de veto et la prérogative de dissolution de la 1ère Chambre

droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.» L’assemblée constituante établie que la Constitution doit être respectée. Elle confie ce respect de la Constitution, d’après l’article 377, « à la fidélité du corps législatif, du roi, des juges et à la vigilance des pères de familles, aux épouses et au maire, à l’affection des jeunes, au courage de tous les français ». Dans la Constitution de 1793 l’article 35 dit : « quand le gouvernement viole les droits du peuple

mécanismes de collaboration du pouvoir prévus par la Constitution de 1958. La dissolution est un moyen de pression de l’exécutif sur le législatif, cependant que la motion de censure est un moyen de pression du Parlement (de l’Assemblée Nationale) sur l’exécutif. Lorsqu’elle est prononcée, la dissolution met un terme de façon anticipée à la législature et renvoie donc les députés devant les électeurs. Lorsqu’elles est adoptée, la motion de censure entraîne la chute du gouvernement. Le Constituant

------------------------------------------------- Il existe actuellement de nombreux types de régimes politiques à travers le monde. Tout d’abord, il faut savoir qu’un régime politique est le mode d’organisation du pouvoir politique à un moment donné. Il renvoie aux institutions politiques et à leurs fondements constitutionnels. Le régime parlementaire et le régime présidentiel en sont deux des principaux. Ils sont traditionnellement mis en opposition. Ce sont deux régimes qui prennent leurs racines de la