Réparation Dommage écologique

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

plus lourd, pollution des mers, fonte de la calotte glaciaire. Il suffit que regarder l’actualité pour voir les dommages que l’homme peut faire subir à ce qui l’entoure, on peut se rappeler de l’Erika ou bien plus récent la fuite de pétrole d’une station de pompage dans le golfe du Mexique qui a entrainé la pollution de centaine de kilomètre de cote. La réparation du dommage écologique a fait l’objet de nombreuses évolutions à travers le temps. A l'origine, seules les conséquences personnelles des

Chapitre 10 Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité L’essentiel du cours Être responsable civilement, c’est être tenu de réparer le dommage que son activité a fait subir à une tierce personne. Dans la vie sociale, la variété des situations pouvant générer un dommage justifie la diversité des cas de responsabilité. I. Le dommage et sa réparation A. Les différents dommages Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des

Chapitre 10 Le dommage et sa réparation dans les différents cas de responsabilité Intro :Être responsable civilement, c’est être tenu de réparer le dommage que son activité a fait subir à une tierce personne. Dans la vie sociale, la variété des situations pouvant générer un dommage justifie la diversité des cas de responsabilité. (c'est beau!) I. Le dommage et sa réparation A. Les différents dommages Défini de façon générale comme une atteinte aux droits de la victime, le dommage peut prendre des

  CORRECTION TD 2 : LE DOMMAGE     Eléments de base que les étudiants doivent maîtriser   Sur les caractères du dommage : classiquement, on enseigne que le dommage doit être actuel, direct et certain pour donner lieu à réparation. On ajoute que la victime doit prouver la lésion d’un intérêt légitime juridiquement protégé. Cette présentation est critiquable : sur le caractère actuel : c’est réducteur car le préjudice futur est réparable, le caractère certain suffit donc ; sur le caractère direct :

nouveau préjudice, le préjudice écologique. Arrêt rendu suite au naufrage de l’Erika. La définition très générale du préjudice écologique = c’est l’atteinte directe ou indirecte portée à l’environnement. Qui pourra en demander la réparation ? Ce préjudice est distinct du préjudice subi par les personnes physiques et le préjudice matériel ou moral subi par les personnes privées ou publiques. Préjudice sans victime personnalisée et pas de sujet de droit à réparation sauf la nature. Il faut un intérêt

thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit

qu’il y ait réparation, il faut donc un préjudice mais ce dernier ne fait office d’aucune définition légale. Il faut cependant différencier le préjudice du dommage. Le dommage est une atteinte subie. Pour qu’elle soit réparée, il faut certain caractères. Si le dommage présente ces caractères, c’est un préjudice. Faits : Serge, François et Jacques subissent diverses atteintes, différents dommages à la suite de différentes péripéties. Problème : Peuvent-ils en obtenir réparation Plan : 1

CHAPITRE 8: La réparation du risque La responsabilité est l’obligation qui incombe à un personne physique ou moral de rendre compte de ses actes : c’est un concept multiforme . Traditionnellement on distingue les responsabilités physique ou morales . La responsabilité pénale est fondée sur la violation de la loi et sanctionne un comportement dommageable du point de vue de la société . En matière de responsabilité civile , l’aspect sociétale sans être absent est moindre dans la mesure ou

Chapitre 1 : La responsabilité civile et le dommage Programme Thème 1. QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ? Notions et contenus contexte et finalités indications complémentaires La responsabilité civile Le dommage Parce qu’elle a pour objet la réparation des dommages subis par les victimes, la responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale, qui sanctionne un comportement considéré comme répréhensible par la loi. Les différents régimes de responsabilité offrent