René Capitant Régime Parlementaire Carré De Malberg

au-dessus de tout ? Selon Hans Kelsen, il y aurait une norme fondamentale qui assure l’unité et la force obligatoire du système juridique ; manière métaphysique, cette hypothèse ne dure pas. Sous l’influence de la science politique, Raymond Carré de Malberg dit que finalement il ne faut pas croire en l’histoire, c’est à un moment donnée, une majorité d’individu se mettent d’accord sur un acte et il va s’imposer. Ex : En France 1791, la 1ère Constitution : le serment du jeu de Paume, pendant la

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

le même document un compromis entre les différentes forces politiques qui a un moment se mettent d’accord. -Mythe de l’unité fondatrice. -La constitution a un projet pour le futur. C’est un appui sur l’accord passé pour asseoir la légitimité des régimes futurs. III. Les conceptions de la constitution A. La conception mécanique de la constitution Historiquement, la constitution a été imaginée comme une mécanique, une machinerie. Les rouages qui vont créer un certain équilibre. Cet équilibre doit

doctorat en Droit public, présentée et soutenue publiquement le 3 décembre 1999 devant le jury de Paris II, sous la direction du Professeur Stéphane Rials. p. 8 : « Il résulta de tout ceci un texte constitutionnel impropre à l’instauration d’un régime stable et équilibré. Mais l’échec de la Constitution de 1791 ne doit pas masquer ce qu’elle a offert à la modernité. Les hommes de la Révolution accomplirent une œuvre immense dont l’impact dépassa tant l’époque révolutionnaire que les frontières

citoyen était bon pour y parvenir. » Montesquieu1. La balance des pouvoirs vue par les philosophes des Lumières : La balance des pouvoirs était une théorie médiévale anglaise selon laquelle le modèle anglais était l'un des meilleurs régimes car l'un des plus stables. La raison en était que la formation politique de la curia regis (cour du roi) représentait l'ensemble des institutions : le roi, accompagné de quelques conseillers juges, les lords et les représentants des bourgs et comtés

aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé

sentiment qu'une norme s'impose a nous : Il le fait de telle manière car il n'en a pas le choix. Rene Capitant estime que la coutume constitutionnelle existe et est a la base de toutes les pratiques des institutions politiques, c'est l'unité et la continuité des pouvoirs constitutionnels et de l'histoire d'un pays, la coutume est comme la culture : ce qui reste lorsqu'on a tout oublie. Rene carre de Malberg pense lui que la coutume est dangereuse b. Convention constitutionnelle C'est un juste

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette