René Capitant Régime Parlementaire Carré De Malberg

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support

gouvernement, de localisation du pouvoir dans l'Etat. A. La monarchie et l'oligarchie. 1) La Monarchie. Monarchie : pouvoir d'un seul, elle recouvre de nombreuses variantes. Il y a la monarchie absolue que la France a connu sous l'ancien régime, le monarque était lié à certaines lois malgré tout appelées les lois fondamentales du royaume. Il y a aussi des monarchies dites limitées : dans ces systèmes il y a un organe populaire, une chambre élue ou chambre des représentants par un suffrage

memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurées comme thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Vème ont su absorber toutes les situations politiques et situations de crise les plus diverses ; 6 Présidents et 18 Premiers ministres en ont fait l’expérience au fil des alternances politiques

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

d’interprétation, qui est politique. Toutes les traces qui nous parviennent du passé sont là car on a voulu qu’elles nous parviennent. Tout document historique est un document de propagande politique. Un historien peut faire une apologie ou une critique d’un régime en fonction du document. Tout est interprété dans l’histoire. 2/ Les méthodes sociologiques On doit avoir des outils spécifiques pour étudier les faits en sociologie. On trouve à l’intérieur de la sociologie la sociologie politique, c'est-à-dire

domaine de la Loi: droit civique, garantie fondamentale, fixe les règles pour la détermination des crimes, les peines. Fixe les règles sur les règles électorales, les impôts, la loi fixe les règle concernant l'Etat et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux. Une loi est une norme impersonnelle à portée générale, votée par le Parlement dans les conditions prévues par la Constitution. Ainsi la valeur de la Constitution est supérieur aux autres: la hiérarchie des normes qui repose sur une

Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra de bons consultants et constitutionnalistes pour les aider. Juridiction (Juris dictio) : Instance qui, dûment saisie, va résoudre les conflits juridiques