René Capitant Régimes Parlementaires

défense nationale ». 1er avril Le commandant de Gaulle publie dans le numéro 487 de la Revue de l’infanterie un article intitulé : « Le soldat de l’Antiquité ». 10 mai Le commandant de Gaulle publie dans le numéro 462 de la Revue politique et parlementaire un article intitulé : « Vers l’armée de métier ». 5 décembre Le commandant de Gaulle publie dans le numéro 23 de la revue Etudes un article intitulé : « « Métier militaire ». Ce même titre est publié sous forme de brochure par l’imprimerie Dumoulin

difficultés importantes. Ainsi la fusion absolue Etat-socitété pose un problème qui est que cette logique Etat-nation est une logique totalitaire (les gds régimes totalitaires du XXème siècle , fascisme, communisme, fondent leur régime sur le principe d’Etat-nation) FRANZ KELZEM a proposé une définition inverse à celle de ROUSSEAU et des régimes totalitaires : une approche purement juridique de l’Etat. L’Etat ce n’est pas la société, même les gouvernants qui sont simplement les représentants du

constitutionnel. » → Les français ont dû attendre 1971 pour que le législateur soit obligé de respecter la Constitution ; article 20 al. 4 : « à défaut d’autre recours, tous les allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser ce régime constitutionnel ; article 79, clause d’éternité : « est inadmissible un amendement de la présente loi fondamentale qui affecte les principes énoncés aux articles 1 et 20 ».). - les protections : la conception allemande est originale puisque la

l’arrêt Motte rendu le 4 juin 19462. Une autre caractéristique de la société anonyme réside dans son caractère démocratique. Ce sont les actionnaires qui vont nommer et révoquer les dirigeants comme le parlement nomme et renverse le gouvernement dans un régime politique démocratique. Cependant, depuis plusieurs dizaines d’années, le caractère démocratique de la société anonyme fait l’objet de doutes. En 1952, A. Tunc faisait déjà remarquer l’inefficacité de l’assemblée générale des actionnaires, la qualifiant

démocratiques - l’une des « puissances modératrices de la démocratie » selon Pierre Bouretz-, et il est aussi une source et une composante de la richesse économique. A.- Le droit est une arme de la démocratie. Dans l’équilibre des pouvoirs propre à ce régime, la force du droit est de contenir la puissance du politique pour l’empêcher de devenir arbitraire. Trois dynamiques le mettent en évidence. 1.- La première est celle qui a conduit à la soumission de l’Etat au droit. En France, elle est notamment

Janvier 2007 5 SOMMAIRE Introduction Première partie : L’environnement social, culturel et juridique A) Considérations sur l’égalité dans le partage de l’indivision successorale B) La famille C) Le mariage D) Les régimes matrimoniaux et les successions 1/ Les régimes matrimoniaux 2/Les successions 3 7 7 9 11 12 12 13 Deuxième partie : Les textes discriminatoires dans la succession ab intestat 14 A) Identification des textes discriminatoires B) Les textes problématiques C) Les différents

universités en Europe ayant amené à l’émergence du jus commune (réfléchir à des solutions qui pourraient être bonnes pour tous, en utilisant le droit romain, le droit canonique, coutumes). • + tard, Montesquieu, dans L’esprit des lois, compare les régimes politiques, notamment après un voyage en Angleterre, avec cette idée que l’on peut déterminer de bons principes de gouvernement à partir de la comparaison. Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 3 • En réalité, la législation comparée

drapeau de l’anticléricalisme »[2]. Il n’existe pas de définition unique de la laïcité. Pour Ernest Renan, c’est « l’Etat neutre entre les religions, tolérant pour tous les cultes et forçant l’Eglise à lui obéir sur ce point capital »[3], pour René Capitant, une « conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l’Etat n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique ». La laïcité désigne, au sens actuel, la séparation du civil

TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine informations. ( plutôt emprunter ) hebdo de droit administratif: une revue historique « actualité

être beaucoup plus onéreux), fait particulièrement autorité, que vous aurez à utiliser tout au long de la suite de vos études, voire de votre vie professionnelle, et que vous pourrez consulter avec profit dès cette première année: - Association H. Capitant, sous la dir. de G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, Coll. « Quadrige dicos poche », 2011. Il faut signaler un autre ouvrage qui vous aidera à acquérir une bonne culture juridique (et qui sera très profitable pour faire vos introductions dans