Représentant en mission

2006 L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances. Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française. Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs

La fonction du personnel La gestion des ressources humaines La définition de la GRH - En tant que pratique, - Elle correspond à une fonction de l’entreprise (H. Fayol). « Un ensemble d’activités ayant un rôle spécifique à jouer par rapport à la mission générale de l’entreprise. - Elle pourvoit l’entreprise, en fonction de ses besoins, en quantité, en qualitatif et en temps voulu, de m/o….assurer l’adéquation entre les besoins en ressources humaines et les ressources humaines. Définition • Une

Il va observer et dresser un bilan pour présenter la situation éco et sociale de l’entreprise. Il peut avoir différentes missions selon le type de procédure ouverte : -procédure de sauvegarde : mission soit d’assistance soit de surveillance. Il travaille en collaboration avec le chef d’entreprise. Il va observer puis il va s’adresser lui –même au créancier. Il a une mission de conseiller. Une fois le plan de sauvegarde adopté le travaille de l’administrateur est terminé. Plan de continuation

AMRI 2 Intégrité Art. 3 Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s'abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Impartialité Art. 4 Dans l'exercice de ses missions, le commissaire aux comptes conserve en toutes circonstances une attitude impartiale. Il fonde ses conclusions et ses jugements sur une analyse objective de l'ensemble des données dont il a connaissance, sans préjugé ni parti pris. Il évite toute

élections présidentielle, valide les résultats - Conseil d’état : juridiction la plus élevé dans l’ordre administratif, conseil de l’administration (projet de loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social et environnement : rassemble les acteurs de la vie publique (chef d’entreprise, agriculteur…)

compétences des organes prévues par la loi, c’Est-ce qui explique leur survivance. TITRE 2 / DE L’ADMINISTRATION D’ETAT DECONCENTREE Déconcentration est une atténuation de la centralisation dans la mesure ou elle suppose l’implantation de représentants de l’état au niveau territorial et c’est la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui pose le principe que les services déconcentrés sont organisés dans le cadre de circonscription territoriale

en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)" Les conséquences du principe de souveraineté nationale La souveraineté

Banque, constituaient l’Assemblée Générale. Cette Assemblée Générale désignait 15 régents et constituaient le Conseil Général de la banque qui était chargé de l’administrer. Mais l’Assemblée Générale désignait également 3 censeurs qui avaient pour mission de surveiller la gestion qu’avait en charge le Conseil Général. Le Conseil Général élisait un Comité Central formé de 3 membres dont un membre qui cumulait les fonctions de Président du Comité Central, Président du Conseil Général et Président

faire la loiContrôle l’action du gvtLe parlement = deux assemblées |-président de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans-le gvt dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois| Assemblé

FONCTIONS : sont-elles réalistes ? L’art. L.236-2 du Code du Travail (C.T) dispose que « le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés…ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières…Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels