Représentant en mission

S ociale du Maroc (CNSS) s’occupe de la sécurité du secteur privé. La caisse nationale de sécurité sociale du Maroc a comme mission principale de gérer le régime obligatoire de la sécurité sociale des salariés du secteur privé, cette mission consiste à immatriculer les employeurs et les salariés assujettis, notamment à recouvrer les cotisations patronales et salariales dues, la gestion des cotisations sociales et le paiement des prestations

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

(ENE, ENSA, ENV), - 24 centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), - 1 musée national du sport, - 1 centre national pour le développement du sport (CNDS). Musée national du sport Mission des affaires générales (DSMG) Mission des affaires juridiques et contentieuses (DSMJ) Mission de synthèse financière (DSMF) Direction des sports (DS) Sous-Direction de l'action territoriale (DSB) Sous-Direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau (DSA) Bureau des fédérations

La composition du Conseil Il est formé par un représentant de chaque état membre au niveau ministériel habilité à engager le gouvernement de cet état membre. Les représentants des gouvernements des états membres qui siègent au conseil ne sont pas considérés comme des agents communautaires au sens strict du terme. Ils incarnent des intérêts nationaux. Cependant, ils sont protégés par les privilèges et les immunités qui s’appliquent aux représentants des états membres participant aux travaux des institutions

CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires. La loi n°43.95 a redéfini les missions de la Caisse et l’a dotée d’un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et financière. Auparavant, la CMR constituait une division du ministère des Finances. Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie

général de la SA Directeur général délégué SA Rôle des administrateurs non dirigeants K.MOUNTASSIR Conventions de la SA avec les dirigeants 12 ADMINISTRATEURS Détenir des actions (entre 1 à 10) Administrateur personne morale Nomination d’un représentant permanent Capacité juridique Nomination par l’assemblée ou cooptation par le CA Cas de vacance, décès etc.. Mandat rééligible (formalités de dépôt et de publicité) Révocable à tout moment par l’AGO K.MOUNTASSIR 13 ADMINISTRATEURS Durée des

ainsi de leur propre personnel et de leur propre budget. b) Elle détiennent des compétences propres, qui leur sont attribuées par un législateur. c) Elles exercent un pouvoir de décision, qui s'exerce pour la délibération au sein d'un conseil de représentants élus les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. 2) La déconcentration La déconcentration opère comme une sorte de relais de la centralisation. La déconcentration consiste à un transfert de certaines attributions

le livret d’accueil La procédure d’accès au dossier de l’usager par l’usager Cette procédure doit figurer dans le livret d’accueil conformément à la circulaire du 24 mars 2004 précisant son contenu . De fait, cela permet à l’usager et son représentant légal d’en avoir connaissance dès l’admission. Pour l’élaborer, il conviendra de définir les points suivants : – le titulaire de la demande, – le destinataire de la demande, – les modalités et le délai de prévenance à respecter, – les modalités

Un nouvel établissement public, Electricité De France (EDF), est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d’électricité. Alors EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. La première mission d’EDF consiste à gérer la pénurie car la distribution d’électricité est une des priorités nationales afin de permettre la reconstruction du pays. De 1950 aux années 2000, le réseau va se développer au rythme de la consommation croissante d’électricité

travaux seront menés par les auditeurs senior et junior Sylvesta et Clovisqui , sous la supervision d’ Oliva chef de mission. Les travaux s’effectueront du premier février 2010 au 15 mars 2010 et les rapports remis le 15 avril 2010. SOMMAIRE 1. PREMIERE PARTIE : PHASE PRELIMINAIRE • Contexte de la mission • Objectifs de la mission • Périmètre de la mission • Présentation du centre de santé développé de DJUTITSA • Guide d’audit 2. DEUXIEME PARTIE ; RESULTATS DES TRAVAUX