République de Crimée

Durant le xive siècle, les Polonais et les Lituaniens combattirent l'envahisseur mongol et finalement toute l'Ukraine septentrionale passa sous l'autorité de la Pologne et de la Lituanie. Les Tatars ne gardèrent que le littoral de la Mer Noire et la Crimée ; toutefois, de 1412 à 1484, la Pologne atteignit la mer Noire près d'Otchakiv (vers l'actuelle Odessa). C'est durant cette domination lituano-polonaise, à partir du xve siècle, qu’apparurent les premiers Cosaques : il s’agissait de paysans ruthènes

chaos de la première guerre mondiale au cours de laquelle elle est successivement occupée par les armées des deux camps. L’indépendance de l’Albanie est finalement internationalement reconnue en 1919. En 1924, un chef de clan est élu Président de la République avant se proclamer roi sous le nom de Zog Ier . Mais l’influence de l’Italie est de plus en plus forte sur le petit pays et, en avril 1939, les troupes fascistes de Mussolini envahissent puis annexent le territoire albanais. Le Duce impose les lois

ces faits et il prévient le procureur de la République ; la personne mise en cause se plaint et demande l’annulation de l’enquête sous prétexte que le commandant n’avait pas la compétence pour ouvrir une enquête préliminaire ; la cour de cassation considère qu’un OPJ qui reçoit des informations concernant une infraction potentielle a le droit d’intervenir d’office. La police maitrise l’ouverture de l’enquête. Maintenant, le procureur de la république est le premier OPJ ; donc il doit être informé

Commentaire d’extrait (§459 - §470) de l’arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro) Comme l’indique le Président de la Cour internationale de Justice, son Excellence Rosalyn Higgins dans une déclaration à la presse, la Cour a tranché pour la première fois une affaire dans laquelle des allégations de génocide ont été formulées par un Etat contre un autre. Opposant Bosnie-Herzégovine

suivant leurs gravité, en CRIME (cour d’assises) , DELIT (tribunal correctionnel), CONTRAVENTION (tribunal de police). Cette gravité de traduit par la peine dont la loi réprime cette infraction Crime : peine pas inférieur a 10 ans Délit : max 10 ans , min amende de 3750€ Contravention : amende max 3000€ Prescription : -Prescription de l’action publique : a l’écoulement d’un certain délai a compter en principe de la commission de l’acte, interdit toute poursuite. Crime (10 ans) ; Délit (3 ans) ;

L’abolition de la peine de mort en France Dossier personnel d’ECJS Année 2011-2012 La loi « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. » Robert Badinter Doc : Le texte de loi de 1981 Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort  (Publiée au Journal officiel du 10 octobre 1981)   | Article premier La peine de mort

se sont soulevés sous la direction de François Dominique Toussaint Louverture. Cette révolte mena à la proclamation de la république d’Haïti, qui devient donc le deuxième état indépendant après les États-Unis en Amérique. La révolution haïtienne a donc été un moment-clé de l’histoire de l’humanité. Elle a donné corps au concept de l’universalité des droits humains. La République noire a apporté la première contribution majeure au combat antiraciste mondial naissant.  Photo tableau expédition de

l’Amitié entre les Peuples, plus connue sous le nom de ‘Constitution Staline’. Elle consacre non seulement l’existence d’un Etat soviétique centralisé, mais aussi l’importance des nationalités dans la construction de l’URSS. À tous les niveaux, des républiques fédérées qui sont représentées par l’URSS à l’étranger, aux régions ou territoires autonomes qui n’ont d’autonome que le nom, l’URSS affirme sa domination derrière une apparence d’Etat fédéral. Le droit des peuples à s’autodéterminer, consacré

le Monde le 02 septembre 2022, s'appuyant sur les questions, définitions et tracés des frontières notamment sur le continent européen. Il est tout d’abord centré sur l'Ukraine ainsi en justifiant l'annexion de la Crimée et le soutien militaire aux rebelles prorusses du Donbass à travers la Nouvelle Russie, région administrative de l'empire russe de 1721 à 1917 énoncée par Vladimir Poutine lors d’un discours télévisé le 17 avril 2014. Cette thématique

Depuis la chute de l’Union soviétique, la Russie est restée fortement attachée à ses anciennes nations telles que la Géorgie la Moldavie ou l’Ukraine. Ces temps-ci dans l’actualité, on entend beaucoup parler de l’Ukraine et plus récemment de la Crimée, une petite péninsule ukrainienne qui a décidé de s’annexer à la Russie. Ce choix ne s’est pas fait du jour au lendemain. Plusieurs tensions se sont créées à l’intérieur du pays. La Russie, de son point de vue se sentait concernée, par cette crise