République de Crimée

Sujet : Exposez le rôle du procureur de la République au cours du procès pénal Pour assurer une justice équilibrée et mesurée tout en respectant les droits fondamentaux de l’Homme, l’organisation judiciaire française sépare les fonctions de poursuite, réservées au ministère public, des fonctions de jugement et d’instruction. Chef du ministère public, le procureur de la République est le personnage clé de la procédure pénale. (Entrée en matière) Dès qu’il a connaissance d’une infraction, s’il estime

de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tint à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française,

de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l'humanité. Il se tint à Nuremberg du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l'accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française,

jusqu'au jugement. En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime). Cette procédure est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions

public 2000/2001 La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE

règles de la vie économique, privée et familiale, les peines sont portées suivant les délits et crimes commis. La loi du talion est la base de l’échelle de ces peines : qui porte préjudice, en doit réparation à proportion de celui-ci. Qui commet un crime doit mourir. Pour exemple, aux articles 142-143 : « Si une femme a pris son mari en aversion et a dit ” tu ne m’étreindras plus ”, une enquête sera menée à son sujet dans l’assemblée du quartier. Alors si elle… n’a pas commis de faute, que son mari

constitutionnelle, il est possible de destituer le Président de la République pour «manquement». Cependant, cette destitution n’est qu’une théorie floue. En effet, sous la Cinquième République aucune destitution n’a aboutie. Cette République est conçue pour être stable. Par son rôle, le Président de la République assure la continuité de l'État (article 5 de la Constitution). L’article 67 de la Constitution dispose que «Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité

V- La République mise à l’épreuve : • L’affaire Dreyfus de 1894 à 1906 : A) De l’affaire d’espionnage à l’affaire publique : • Une affaire d’espionnage : 1. Alfred Dreyfus est accusé d’avoir, en 1894, pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents des puissances étrangères, dans le but de leur procurés les moyens d’entreprendre une guerre contre la France en leur livrant des documents secrets. La base de l’accusation contre le capitaine Dreyfus est

COMMENTAIRE TITRE IX DE LA CONSITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 INTRODUCTION : Phrase d'attaque : Le Président de la République est un citoyen lambda élu par la Nation qui lui confère la qualité de citoyen-Président devant assurer la continuité de l'Etat. Dans une conception « darwiniste » il conviendrait de se demander s'il s'agit d'une différence de degré ou de nature de citoyenneté. Quoi qu'il en soit la fonction suprême du chef de l'Etat doit lui assurer une protection vis-à-vis

de destruction massive en Irak. - Menaces envers la Corée du Nord, l'Iran ou encore la Syrie. Le multilatéralisme | La guerre dans les Balkans L’éclatement de la Yougoslavie : - Depuis 1980, les Balkans sont composés de 6 républiques et d’une vingtaine de régions autonomes dont la moitié est sous le control serbe. D’où naissance d’un problème de frontière et de territoire. - 25 Juin 1991, indépendance pour la Croatie et pour la Slovénie suivi d’une guerre de reconquête menée