République de Mulhouse

la première fois un avion passe le mur du son. 1952 Utilisation des 1ers avions de ligne à réaction (De Havilland Comet) par les compagnies commerciales. Années 60/70 Arrivée en France des premiers charters (Nouvelles Frontières, Le Point de Mulhouse...) concurrents des compagnies régulières. A l'époque ceux-ci ne peuvent être que des avions affrétés par des groupes déjà constitués avec interdiction de vente aux particuliers; souvent ceux-ci sont aussi obligés par la Loi de partir des pays voisins

L'administration peut prendre plusieurs formes : centrale : administration de l'Etat. Elle est constituée par l'ensemble des autorités relevant du pouvoir exécutif (il ne se réduit pas à l'exercice des fonction politiques car le Président de la République et le Premier Ministre remplissent aussi des tâches administratives). Le ministre est une personne désignée à la tête d'un département ministériel, il est appelé à diriger ce département. L'administration ne peut fonctionner correctement que dans

d’administration, de quelque espèce qu’ils soient, aux peines de droit”. DAG – Docs. I. Inst 5 T.C., 8 février 1873, Blanco - Conclusions de David N° 00012 Publié au Recueil Lebon M. Mercier, Rapporteur M. David, Commissaire du gouvernement REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Bertrand

autant par crainte | |de conflits que par respect pour la conscience des élèves, à éviter le sujet « religions » en classes. À côté de l'école publique | |laïque, fortement investie comme institution nationale d'éducation aux valeurs de la République, se maintint, malgré les luttes contre| |les écoles congréganistes, un enseignement scolaire privé (principalement catholique). Le conflit entre école publique/école privée a | |rebondi à la fin du XXe siècle avec des manifestations massives en

petit, etc etc. DES JURIDICTIONS ECLATEES EN PLUSIEURS SITES : cause problèmes matériels notamment quand au transport et la consultation des dossiers, de plus réforme de la carte judiciaire a causé externalisation des TI. Donne exemples du TGI de Mulhouse séparé en trois sites, et … beaucoup d'autres exemples (pour la liste complète cf page 20). Les Cours d'Appel sont parfois également éclatées en plusieurs sites (Rennes). • • • • • Page 3 Livre Blanc Bilan 2010 – La Justice •

doit être bordé par des frontières naturelles » (mers, océans, massifs, Rhin) => justifie l’annexion de la Belgique et rive gauche du Rhin en Allemagne => 1795 à 1814 Disparition d’enclaves : Avignon (comtat de Vessin), Nice et Savoie (1793), Mulhouse (1798). 103 départements, 83 en 1790. Représentation des élites. Les paysans doivent ignorer tout cela. la construction d’un espace national Volonté d’uniformisation. Egalité dans tous les départements (Article 1) => les hommes naissent

territoire étranger. En revanche ne comportait ni la Savoie et le comté de Nice qui appartenait au roi de Sardaigne ; ni le comtat Venaissin et la principauté d'Avignon, possession du Pape ; ni Montbéliard, possession du duc de Wurtemberg ;ni Mulhouse, petite république alliée aux Cantons suisses. Hors de France, le roi possédait : cinq villes dans l'Inde ; et l'île bourbon et l'Île-de-France dans l'océan indien ; quelques comptoirs au Sénégal, la Guyane ; la moitié de l'île Saint-Domingue, la Guadeloupe

d'entre nous déroge immanquablement un jour ou l'autre ! Notre vie est faite de petites malversations et d'illégalismes : peu de personnes respectent scrupuleusement les règles." Jean-Marie Renouard, sociologue CNRS. Pourtant, depuis la IIIème république, comme le note François Dubet, sociologue, Cadis, CNRS, "ce sont, presque toujours, les mêmes catégories sociales qui sont concernées, celles dont la culture, les opportunités et la perméabilité au contrôle légal et policier et à la stigmatisation

fait par un ministre français au début des années 2000 J-P Raffarin. Il a souhaité réviser le titre qui concerne le titre des collectivités il a fait voter par le parlement une loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République elle date du 28 mars 2003. Cette loi a densifié le titre de la constitution concernant les collectivités. Il y a aujourd’hui une dizaine d’articles, aujourd’hui c’est le titre 12 de la Constitution et il a fait changer l’article 1er de la Constitution

46.11.49.80. Fax. 01.40.96.87.02. S Lycée Jean-Pierre VERNANT (ex : DE SEVRES) 21, rue du Docteur Lédermann 92310 SEVRES Tél. 01.46.26.60.10. Fax. 01.46.26.20.12. Mme FLOC’H - M. CORNU & HOSNI (PA) LSH Lycée ALEXANDRE DUMAS 112, boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD Tél. 01.49.11.38.38. Fax. 01.49.11.38.39. S –E Lycée HOCHE 73, avenue de Saint-Cloud - B.P. 283 78002 VERSAILLES Cedex Tél. 01.30.84.08.50. Fax. 01.39.50.62.17. S–E 6 P Lycée J.J. ROUSSEAU 2, rue Jean-Jacques Rousseau 95200