République de Mulhouse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L'AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE MAJEURE EN MUTATION 2006 Rapport présenté par M. Roland Gardin Année 2006. - N°12 NOR : C.E.S. X0600112V Mercredi 5 juillet 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 27 et 28 juin 2006 L'AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE MAJEURE EN MUTATION Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roland Gardin au nom de la section des activités productives

compris en Europe centrale et Orientale. On vise ici la république fédérale d’Ex Yougoslavie de Tito. On a découvert que sous le couvert de la dictature, il y avait des groupes ethniques différents qui se haïssaient et cela a déclenché une guerre et la résurgence des accusations de crime contre l’humanité. C’est comme ça que les Nations Unies se sont mis d’accord pour créer en 1993 un TPI pour juger les crimes contre l’humanité commis dans la République d’ex Yougoslavie. Il siège à La Haye. Un des grands

Madrid, Tunis et Barcelone. : Bordeaux, Lisbonne, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Palma De Majorque, Porto, Toulouse, Tripoli, Séville et Valence. : Bruxelles et Paris. : Amsterdam, Bales, Düsseldorf, Frankfourt, Genève, Lille, Londres, Milan, Mulhouse, Nantes, Rome, Strasbourg et Zurich. : Belfast, Berlin, Berne, Billund, Bologne, Brene, Bristol, Copenhague, Dublin, Glasgow, Hambourg, Hanovre, Helsinki, Innsbruck, Kristiansand, Manchester, Munich, Nuremberg, Oslo, Stockholm, Stuttgart, Venise

droit communautaire. Désormais « un aéronef ne peut être immatriculée en France par des ressortissants de la CEE ou de l’EEE (Norvège – Islande – Liechtenstein). Ayant son siège statutaire ou son principal établissement sur le territoire de la République française. Les règles d’immatriculations : Fixées de D121 à D121-36 du CAV. L’immatriculation de l’aéronef comprend 6 éléments D121-5 du CAV On lui attribue des marques de nationalité et d’immatriculation : C’est un groupe de lettres qui

d'assurance, de gestion enregistrent une forte croissance Les positions sont cependant contrastées, entre des pays comme le Royaume-Uni, où l'économie est tertiaire à près de 80 %, et des périphéries de l'Union, comme le Portugal, la Slovénie ou la République Tchèque, où elle ne l'est qu'à un peu plus de 60 %. B- UNE PUISSANCE COMMERCIALE ET FINANCIERE. ■ Les échanges commerciaux : L'UE se place au 1er rang des exportateurs et au 2e rang des importateurs mondiaux, largement devant l'Amérique du Nord

législation sociale mais elle ne sera que très peu appliquée. a. Interdiction du travail des enfants en dessous de 9 ans. b. Limitation relative de la durée de travail France : c. Portée des révolutions : 1733 et 1848 d. Lois sociales durant la 3e République (timides et ponctuelles) : par exemple, l’Aide Médicale Gratuite (du 15 juillet 1893) est instaurée lorsque la France est déjà complètement industrialisée. e. Persistance du contrôle patronal : par exemple, avec le livret ouvrier (décrit le comportement

dernières années. Cela a permis la mobilisation de nombreux acteurs (ministères, élus locaux, professionnels des domaines de la santé, de l’activité physique, de l’éducation ou du domaine social, acteurs économiques et bénévoles). Le président de la République a souhaité la formalisation d’un plan obésité (PO) pour la France, c’est pourquoi le Parlement a institué, en 2010, un programme gouvernemental quinquennal relatif à la nutrition et à la santé (Code de la santé publique article L. 3231-1) ainsi

689-11 les conditions à l’ex° de sa comp universelle est très restrictive, dans ce texte on vise l’essentiel des crimes de la CPI. Pour que le juge français exerce sa comp, il faut que l’auteur du crime réside habituellement sur le territoire de la république (restrictif). Art.689-1 : la personne doit se trouver en France (plutôt large). Le Ministère pu doit en

contrôle aboutit à des communications destinées habituellement aux ministres ou aux autorités placées sous leur autorité. 3. LE RAPPORT PUBLIC DE LA COUR DES COMPTES Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport remis au Président de la République, aux deux Assemblées et publié au Journal officiel. Sont exposées dans ce rapport qui comporte une partie exclusivement consacrée aux établissements publics, les principales anomalies relevées par la Cour dans la gestion des organismes contrôlés

ARENBERGHAINAUT PORTE DU jeudi 10 juillet vendredi 11 juillet REIMS PARIS TOMBLAINE ÉPERNAY Champs-Élysées dimanche 27 juillet NANCY ÉVRY GÉRARDMER samedi 12 juillet lundi 14 juillet LA PLANCHEFILLES DES BELLES MULHOUSE 13 juillet dimanche BESANÇON Repos mardi 15 juillet mercredi 16 juillet BOURG-EN-BRESSE OYONNAX jeudi 17 juillet vendredi 18 juillet CHAMROUSSE SAINT-ÉTIENNE samedi 19 juillet GRENOBLE PÉRIGUEUX samedi 26 juillet