République des Deux Nations

Débat : « Quelles sont les valeurs qui fondent notre République ? » Introduction Les valeurs qui fondent notre République se retrouvent essentiellement dans le préambule de notre Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC). Plus que la liste de ces valeurs, qui en elles-mêmes font pratiquement consensus, ce qui semble important c’est de découvrir ou redécouvrir leurs origines. A partir du contexte de leur naissance, on pourra ensuite

principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés

Les pouvoirs du président de la république après la réforme du 23 juillet 2008 « Prendre acte de l‘évolution qui a fait du président de la République le chef de l’exécutif », c’est que mentionnait Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission adressée à Édouard Balladur, le président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. Ce comité rendra son rapport au président de la République le 29 octobre 2007, rapport mis en

L'organisation des pouvoirs de la Vème République Introduction : Dans un Etat démocratique, la Constitution est un contrat solennel entre le peuple souverain et les représentants auxquels il délègue les pouvoirs. La Constitution de la Vème République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 ; elle est composée de 89 articles ainsi qu'un préambule qui précise les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens. Elle peut être révisée à la majorité des 3/5ème par le Congrès réuni

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

Constitution de 1958 de la Vème République « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté et des traités » Cet article 5 de la Constitution de 1958 détermine la place du chef de l’État, chef de l’État qui est aussi le président de la république. Le sujet proposé,

la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que «la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum» (art.3). Elle pose le principe de la République comme étant le «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple» (art.2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’«aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice»

législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques profondément parlementaristes qui ne manquent de rappeler que cette dernière a conduit, il y a moins

celle des Kurdes, depuis la création de la République turque.....................................................................................................................5 A) La place des Kurdes dans la nouvelle République turque.........................................................5 1. Les Kurdes sans État : une fatalité héritée du Traité de Lausanne de 1923..........................5 2. La reconnaissance des minorités par la République turque....................................

Thème 5 : Les Français et la République Chapitre 9 : La République, trois républiques Introduction : Depuis la Révolution française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du