République galactique

CODE DE PROCEDURE PENALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité LOI N° 037/AN/98 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE L’ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Vu les dispositions de la Loi Fondamentale en son article 59 ; Après en avoir délibéré, adopte ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er : - Les dispositions de la présente loi constituent le Code de procédure pénale. DISPOSITIONS

Défaite de 1870 + Captivité de napoléon = fin du 2ème empire et soulèvement républicain I La conquête de la République par les républicains A) Un régime encore incertain Bismarck souhaite ratifier le traité de paix avec un gouvernement stable, des élections se tiennent en 1871, remportée par les monarchistes favorables à la paix en dépit des républicains divisés sur la question Prusse. Adolphe Thiers devient chef du pouvoir exécutif, la paix est ratifiée et la France cède l'Alsace et une

l’abdication de LouisPhilippe et la chute du régime. Source : Histoire-géographie CM2 (Hachette Education) 3 LA IIème REPUBLIQUE (1848-1852) La IIème République est proclamée en février 1848. Le suffrage universel masculin est établi et l’esclavage est aboli dans les colonies le 27 avril 1848, notamment grâce à Victor Schœlcher. Le président de la République est Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier. Source : Histoire-géographie CM2 (Hachette Education) 5 2 La

lui a precede. Chapitre preliminaire : Fondement Romain et Canonique du Droit Le droit Romain et Canonique Le droit francais (public et privé) heritié du droit romain, le droit francais est le tronc du droit romain. De la royauté a la republique, de la republique a l’empire on constate que les sources du droit romain ne cesse d’evolué. Principalement en raison des circonstances politique, deuxiemement on assiste a un autre developpement, une reflexion juridique : l’idée c’est que les juristes reflechissent

supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l’Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 ; VU le décret n° 69 /DF /228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique Fédérale et ses modificatifs subséquents. VU la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun ; CONSIDERANT les nécessités de service; DECRETE Section 1 - CHAMP D'APPLICATION

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

89 de la Constitution Francaise de 1958 organise la révision de la Constitution. Comment l' article 89 de la Constitution Francaise de 1958 regis il la modification de la Constitution ? La procedure peut etre a l' initiative du President de la Republique sur proposition du premier ministre et sera votée par referundum ou soumise au parlement en congrés ou 3/5 du parlement devront adopter le texte.Ou bien a l'initiative d'un membre du parlement,ce met alors en place un systeme de navette entre assemblee

La troisième Republique DU 4 SEPTEMBRE 1870 AU 11 JUILLET 1940 La troisième république française a duré 69 ans née à l'issue malheureuse de la guerre de 70, elle a vu la terrible guerre de 14-18 et s'est achevée à la guerre de 39-44. Elle s'est caractérisée par une instabilité gouvernementale, 106 gouvernements ont obtenu l'investiture de l'Assemblée ce qui donne une longévité moyenne inférieure à 8 mois. 14 présidents de la république se sont succédés, deux présidents seront assassinés

qui entrent dans une alliance economique le CAEM (Conseil d’assistance economique mutuelle du monde communiste), et une alliance militaire, le pacte de Varsovie (1955). En 1949, Le bloc de l’Est se renforce de la Chine ou Ma Zedong a proclame une Republique populaire. 3) Le monde est devenu bipolaire.