République galactique

prévoit une composition minimum pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé : de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ; d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ; un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers. Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande instance importants

public/parquet/magistrats debouts : Le parquet a deux missions principales : Poursuivre les auteurs d'infractions à travers l'action publique Veiller à l'application de la loi pénale sur l'ensemble du territoire Il est contitué du procureur de la République , du substitut du procureur et de l'avocat Tous ces magistrats sont des fonctionnaires d'Etats qui dépendent du ministère de la justice. A- Les règles communes La première règle commune à ces deux types de magistrats sont les conditions de

est Teodoro Obiang Nguena Mbasogo de la Guinée Equatorial. 2. Les pays membres de l’Union Africaine L’UA compte actuellement 53 pays, soit tout les pays Afrique sauf le Maroc. Il s’est retirer de l’OUA pour protester contre l’admission de la république Arabe Sauri Démocratique à 1982. Le territoire Africaine contrôlé par l’Espagne, le Portugal, la France et toute autre puissance d’étrangère sont également hors de la juridiction de l’UA. L’Erythrée et le Madagascar sont suspendus de l’UA à cause

roi de France Henri II. Une autre Médicis, Marie, deviendra elle aussi reine de France par son mariage avec Henri IV. | LA VENISE DES DOGES Dirigée par un gouvernement oligarchique à la tête duquel se trouve un Doge élu à perpétuité, la République de Venise constitue un véritable empire maritime. Depuis le XIIe siècle, elle contrôle le commerce vers la Méditerranée orientale. Celui-ci repose sur une suite de comptoirs le long de la côte dalmate, dans l'est de la Méditerranée jusqu'à la mer

population mais il est devenu aussi un produit d’exportation. À l’heure actuelle, on note dans toute l’Afrique un développement considérable des cultures de cannabis, que ce soit en Afrique de l’Est (Kenya, Ouganda, Zimbabwe), en Afrique centrale (République centrafricaine, Congo, Zaïre, Burundi), en Afrique australe (la province du Natal en Afrique du Sud produirait plus de chanvre (7) Ces données journalistiques doivent etre considérées avec précaution : non seulement il s’agit d’informations de

Présentation de l’Iran Histoire de L’Iran Ali Khamenei Mahmoud Ahmadinejad [pic] 1. Présentation de L’Iran L’Iran (en persan : ايران, Irān), en forme longue la République islamique d'Iran (en persan : جمهوری اسلامی ايراﻥ, Jomhuriye Eslāmiye Irān), est un pays d'Asie de l'Ouest. Sa capitale est Téhéran (ou Tehrān) et sa population était estimée à 77 891 220 habitants en 2011. La langue officielle est le persan et

• Celle de la Turquie a été acceptée mais les négociations n’ont pas encore commencé. • Les nouveaux membres intégrés en 2004 • L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte, Chypre. • L’UE compte 25 membres • Une ratification par les peuples concernés à une très large majorité le plus souvent (80% de « oui » en Hongrie et en Slovénie, 90%

la genèse de la Vème république * Section 1 : la fin de IIIème et la IVème république Paragraphe 1 : les échecs de la IIIème république Paragraphe 2 : les échecs de la IV ème république * Section 2 : la mise en place de la Vème république Paragraphe 1 : la procédure de révision :la loi de 3 juin 1958 Paragraphe 2 :l’élaboration et l’adoption de la nouvelle constitution * Chapitre 2 : le pouvoir exécutif * Section 1 :le Président de la république Paraghraphe 1 :l’élection

d’élaborer un texte commun qui sera présenté aux deux assemblées. Si la Commission échoue, c’est l’Assemblée qui a le dernier mot. Ensuite le conseil constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la constitution. Pour finir le président de la république la promulgue en la signant. La loi est ensuite publiée au journal officiel et entre en application. (Le Journal officiel, est le quotidien officiel édité par l'État français, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs, règlementaires

Ses efforts n’aboutirent pas. Mais l’idée d’une autre piste le lança dans une direction nouvelle. Était-il impossible de connaître le nom de ce capitaine des gardes dont le petit-fils émigra, et dont l’arrière-petit-fils servit les armées de la République, en fut détaché au Temple pendant la détention de la famille royale, servit Napoléon, et fit la campagne de France ? À force de patience, il finit par établir une liste où deux noms tout au moins offraient une similitude presque complète M. de Larbeyrie