République helvétique

lui a precede. Chapitre preliminaire : Fondement Romain et Canonique du Droit Le droit Romain et Canonique Le droit francais (public et privé) heritié du droit romain, le droit francais est le tronc du droit romain. De la royauté a la republique, de la republique a l’empire on constate que les sources du droit romain ne cesse d’evolué. Principalement en raison des circonstances politique, deuxiemement on assiste a un autre developpement, une reflexion juridique : l’idée c’est que les juristes reflechissent

supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l’Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution du 2 juin 1972 ; VU le décret n° 69 /DF /228 du 9 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de la Fonction Publique Fédérale et ses modificatifs subséquents. VU la loi n° 73/5 du 7 décembre 1973 fixant le régime des fêtes légales en République unie du Cameroun ; CONSIDERANT les nécessités de service; DECRETE Section 1 - CHAMP D'APPLICATION

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

Le président de la republique est le chef de l’Etat francais. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’Etat a été concu à l’origine comme « la clé de voûte des institutions de la 5ème république ». L’article 5 de la constitution proclame que le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale

89 de la Constitution Francaise de 1958 organise la révision de la Constitution. Comment l' article 89 de la Constitution Francaise de 1958 regis il la modification de la Constitution ? La procedure peut etre a l' initiative du President de la Republique sur proposition du premier ministre et sera votée par referundum ou soumise au parlement en congrés ou 3/5 du parlement devront adopter le texte.Ou bien a l'initiative d'un membre du parlement,ce met alors en place un systeme de navette entre assemblee

a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait été promulguée le 27 octobre 1946 après la seconde guerre mondiale. La Constitution de 1958 comporte 89 articles répartis entre 16 titres. Ces articles définissent notamment le statut du Président de la République et les pouvoirs dont il dispose, la composition du Parlement et les modalités d’élaboration des

op. cit., p. 11. 5. Jean-François Six, Président du Centre national de la Médiation en France, in La Médiation : quel avenir ? ouvrage collectif, éd. par le Médiateur de la République, Paris, 1998, p. 162. 54 Symposium international de Bamako et a aujourd’hui été modifiée pour parler de médiateur de la République(6). Cette précision sémantique – un exemple parmi d’autres – participe de ce même besoin de clarifier, au sein même de cette nébuleuse qu’est la médiation comme mode de règlement

très impressionnant. Il montre en effet que les distances – ou tout du moins les temps nécessaires pour les parcourir – n’ont cessé de se réduire. Durant le laps de temps que prend un touriste d’aujourd’hui pour se rendre de Zurich à Puerto Plata (République dominicaine), un voyageur du début du 20ème siècle n’aurait parcouru que quelques kilomètres. A l’époque, voyager était beaucoup plus pénible, plus dangereux et plus long. Aujourd’hui, grâce au transport aérien, même les longs voyages ne représentent

La troisième Republique DU 4 SEPTEMBRE 1870 AU 11 JUILLET 1940 La troisième république française a duré 69 ans née à l'issue malheureuse de la guerre de 70, elle a vu la terrible guerre de 14-18 et s'est achevée à la guerre de 39-44. Elle s'est caractérisée par une instabilité gouvernementale, 106 gouvernements ont obtenu l'investiture de l'Assemblée ce qui donne une longévité moyenne inférieure à 8 mois. 14 présidents de la république se sont succédés, deux présidents seront assassinés

qui entrent dans une alliance economique le CAEM (Conseil d’assistance economique mutuelle du monde communiste), et une alliance militaire, le pacte de Varsovie (1955). En 1949, Le bloc de l’Est se renforce de la Chine ou Ma Zedong a proclame une Republique populaire. 3) Le monde est devenu bipolaire.