République populaire du Bénin

se livrer lui-même à une fonction judiciaire. Par une loi de 1872, le Conseil d’Etat va acquérir son indépendance et devenir une véritable juridiction. La dualité des ordres juridictionnels est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Les conséquences de la distinction : conséquences qui jouent à deux niveaux : ● Au niveau de la compétence des juridictions : le juge judiciaire est compétent pour les litiges relatifs à la liberté individuelle, à la vie privée, à la propriété

I – A d re s s e s I n t e r n e t Offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle Algérie Afrique du Sud Albanie Allemagne Andorre Arabie saoudite Argentine Arménie Australie Autriche Bahreïn Barbade Bélarus Belgique Belize Bénélux Bénin Bolivie Botswana Brésil Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Chili Chine Chine (Hong Kong – SAR) Chine (Macao) Chine (Marques) Chypre Colombie www.inapi.org www.cipro.gov.za/home www.alpto.gov.al www.dpma.de www.ompa.ad www.gulf-patent-office

Zone 2 : Bulgarie, Chypre, Hongrie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Europe Zone 3 : Estonie, Lettonie, Lituanie. Europe Zone 4 : Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie. Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie. DOM-TOM : Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion (la), St-Barthélémy, St-Martin, St-Pierre-et-Miquelon. Afrique : Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert

Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (Ile de), Marie Galante, Martinique, Mayotte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion (Ile de), Rhodes, Roumanie, Royaume-Uni, Saintes (Les), St-Barthélemy, St-Martin (FR et PB), St Marin, St Pierre et Miquelon, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Vatican. Zone 1 : Algérie, Maroc, Suisse, Tunisie. Zone

des élections « libres » et « transparentes » bien que les risques de contestations et de fraudes ne soient pas nuls. C’est sans doute pour ces raisons que les élections du 19 mars 2000 qui ont consacré l’opposant Abdoulaye Wade Président de la République se sont déroulées, contre toute attente, dans le calme alors que les années, ainsi que la campagne électorale qui les ont précédées, ont été marquées par une vive tension sociale et politique. Cette issue heureuse a surpris ceux qui s’attendaient

1996 (g) | | Belgique 1er janvier 1995 | Hongrie 1er janvier 1995 | République centrafricaine | | Belize 1er janvier 1995 | Îles Salomon 26 juillet 1996 (g) | 31 mai 1995 (g) | | Bénin 22 février 1996 (g) | Inde 1er janvier 1995 | République démocratique | | Bolivie 13 septembre 1995 (g) | Indonésie 1er janvier 1995 | du Congo 1er janvier 1997 (g) | | Botswana 31 mai 1995 (g) | Irlande 1er janvier 1995 | République dominicaine | | Brésil 1er janvier 1995 | Islande 1er janvier 1995

L’Afrique Pour le continent Africain, Nous allons tout d’abord essayer d’analyser la microfinance au Bénin et ensuite étudier le cas d’un pays du Maghreb proche de la Tunisie à savoir le Maroc. Au Bénin, le secteur de la microfinance est caractérisé par le nombre important d’institutions, en effet il y a 762 institutions selon un recensement effectué par la Cellule de Microfinance en 2005. Les IMF au Bénin ne sont pas seulement nombreuses, mais elles y sont d’une variété extrême, par leur statut et aussi

Australie 1995 Autriche 1995 Bahreïn, Royaume du 1995 Bangladesh 1995 Barbade 1995 Belgique 1995 Belize 1995 Bénin 1996 Bolivie, État plurinationale de 1995 Botswana 1995 Brésil 1995 Brunei Darussalam 1995 Bulgarie 1996 Burkina Faso 1995 Burundi 1995 Cambodge 2004 Cameroun 1995 Canada 1995 membre* date d’accession Cap-Vert 2008 Chili 1995 Chine 2001 Chypre 1995 Colombie 1995 1997 Congo Corée, République de 1995 Costa Rica 1995 Côte d’Ivoire 1995 Croatie 2000 Cuba 1995 Danemark 1995 Djibouti 1995 Dominique

visant  à  établir  des  recommandations  voire  des  plans  d’actions,  comme  celle  entreprise  par  la  Commission  chargée  de  la  résolution  de  la  crise  énergétique  de  l’UEMOA sous la présidence de M. Boni YAYI, Président de la République du Bénin (« Etude pour l’élaboration  d’une stratégie de résolution durable de la crise énergétique dans les Etats membres de l’UEMOA », 2009).     La première partie du rapport dresse brièvement un diagnostic de la situation énergétique de la Zone franc

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES --------------------------------- République Togolaise Travail-Liberté-Patrie -------- SEPTEMBRE 2003 TABLE DES MATIERES LISTE DES FIGURES i LISTE DES TABLEAUX ii SIGLES ET ABREVIATIONS iii DEFINITIONS DE QUELQUES TERMES v RESUME vii INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : CONTEXTE 3 1.1. LE MILIEU NATUREL 4 1.1.1. Le climat 4 1.1.2. Les sols 5 1.1.3. L’hydrographie 8 1.1.4. La végétation 8 1.1.5. La