Requalification Contrat De Travail

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

aboutit à l’évaluation du risque d’anomalies significatives, constitue une phase à part entière. • La planification des travaux définit les procédures qui répondent à l’évaluation du risque, formalisée par le plan de mission et le programme de travail. • La mise en œuvre des procédures d’audit comprend l’ensemble des travaux de contrôle, à savoir les tests de procédure et les contrôles de substance. UNIVERSITE D’ÉTÉ – du 3 septembre 2010 Le cycle social : quelles diligences appliquer

d’emploi est en principe interdit pour les fonctionnaires, sauf exceptions (activités artistiques, jurys d’examen.). Possible à un salarié de cumuler plusieurs emplois sous réserve que la durée totale de ces emplois n’excède pas la durée maximale du travail. Techniques de recrutement Elles doivent respecter le principe de la pertinence et de la transparence. Le comité d’entreprise est informé des techniques de recrutement. Elles doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à occuper un

qu’en droit du travail, c’est un droit beaucoup plus souple puisqu’il y a de grosses réformes du code du travail à peu près tous les six mois ; d’où la comparaison dans le texte avec un navire pour le droit du travail, navigant sur une surface liquide, et une voiture pour le droit civil, roulant sur une surface solide. L’objectif du droit du travail est de rééquilibrer les rapports de force. D’organiser une coopération, pacifier les relations. Aujourd’hui les articles du code du travail s’appliquent

Les différents types de Contrat de travail Il n’existe pas de définition standard au contrat de travail. Toutefois nous pouvons définir le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne nommée « salarié » s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne nommée « employeur » sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération. Parler de contrat de travail nous amène à évoquer le droit du travail qui a pour but de régir les

 Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail A. Le recrutement L1221-6 du code du travail rappelle que les informations demandés doivent avoir un rapport direct avec l’emploi demandé ou être de nature à tester les aptitudes professionnelles du candidat L1221-8 du code du travail rappelle que le candidat doit être tenu informé des techniques de recrutement autorisé et les résultats aux tests devront être confidentiels Le recruteur qui opère une discrimination – le candidat pourra déposer

------------------------------------------------- Droit du travail. Module 2 I ) Questions : 1) L’employeur a toujours le choix de la forme du contrat de travail. Il peut, à sa convenance, proposer soit un CDI, soit un CDD. FAUX L’employeur n’a pas toujours le choix. S’il peut proposer un CDI à toute personne sans condition particulière, pour être proposé, un CDD doit avoir une raison justifiée, qui sera par ailleurs précisée sur le contrat de travail. En effet, l’article L.1242-1 du CT dispose

SYNTHESE Social c- ex pe rts Le travail à temps partiel : ce qui change avec la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 Obligation de négocier au niveau des branches ..............................................................................3 2 Durée minimale de travail................................................................................................................3 Dérogations .................................................................

questionne sur le maintient de son poste de travail. Problème de droit : Suite à un rachat d’entreprise, quel est le sort des contrats de travailles des salariés ? Règles de droit applicable : L’article L. 1224-1 du Code du travail stipule que tous les contrats de travail en cours y compris les CDD se transfert de plein droit sans formalité au nouveau employeur. Solution appliquée au cas : Il s’agit d’apprécier en l’espèce, Monsieur Dupont maintien son contrat de travail conclu avec l’ancienne entreprise.

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences www.jfpaulin.info 4. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire o o o Le recrutement La période d’essai Le contrat de travail à durée déterminée 2 LE RECRUTEMENT Problème posé par le recrutement o o Le recrutement est un processus (ensemble d’opérations) conduisant à la conclusion du contrat de travail. La personne est au cœur de ce processus aléa de l’emploi les compétences