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Cours droit du travail

3474 mots 14 pages
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DROIT DU TRAVAIL
Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale
Nous verrons ici principalement le droit du travail.
Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN
Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par exemple, on peut être travailleur indépendant et avoir les caractéristiques d’un salarié, l’appréciation des faits est laissée au juge. Normalement prévu pour le secteur privé, le droit du travail peut être dans certains cas appliqué au secteur public. * Une discipline complexe en évolution constante
Point d’histoire : * Des bases juridiques qui remontent à la révolution * Libéralisme économique et désert social favorisant la naissance d’une véritable législation protectrice * Une évolution consécutive aux grands évènements : front populaire, libération…
1881 : 1ère loi sociale avec la liberté d’association, puis très vite apparaît la loi autorisant les syndicats, puis d’autres lois entrent en vigueur et enfin le plus important : 1910 constitution du Code du travail.
La diversité des sources : * Les sources supranationales : * Les normes de l’OIT (convention qui permet aux syndicats employeurs et salariés d’être représentés et de négocier au même titre que l’Etat central), le droit européen * Les autres traités (souvent bilatéraux entre 2 états avec condition de réciprocité) * Le droit européen communautaire : le droit originaire (traités fondateurs) et le droit dérivé [règles adoptées par les institutions européennes pour réaliser les objectifs qui sont les leurs : règlements (obligatoires, directement et immédiatement applicables), directives (fixent un objectif avec un délai mais l’Etat est libre des moyens pour y parvenir),

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    La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation de l'intérêt social comme de l'intérêt commun des associés A. La conformité de l'opération de 'coup d'accordéon 'à l'intérêt social admise pour éviter un dépôt de bilan B. La conformité de l'opération de 'coup d'accordéon ' à l'intérêt commun des associés déduite de la préservation de l'intérêt social et de l'absence de rupture d'égalité I. La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation des droits individuels des associés A. La validité de l'opération de ' coup d'accordéon 'justifiée par la préservation des droits individuels des associés B. L'absence d'atteinte à l'interdiction de l'augmentation des engagements des actionnaires par la suppression de leur droit préférentiel de souscription I. La clarification d'une solution classique :….

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    1 First Page Previous Page Next Page INTRODUCTION GÉNÉRALE Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. I- DÉFINITION Malgré l’inexistence d’une définition légale du Droit du Travail, on peut se référer à l’objet et au contenu de ce droit pour donner la définition suivante : le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre le salarié et l’employeur d’une part, les conflits collectifs et individuels qui résultent de ces rapports du travail d’autre part.….

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