Requetes 21 Janvier 1890

gouvernementale de l’état autant il est nécessaire de décentraliser l’action purement administrative ». Finalement ce décret met fin au mouvement centralisateur. Le décret parle de décentralisation, le mot décentralisation a été inventé en1865 par un maître de requête Léon Ocok = déconcentration est une destruction de la décentralisation. En 1866, on assiste à une amorce de libéralisation et de nouveaux les collectivités locales retrouvent des compétences. c) Le mouvement décentralisateur de la 3ème République

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

: "L'article 1382 est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement | |contractuel". Ce principe de non cumul des responsabilités, date en fait d'un arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation du 21 | |janvier 1890, arrêt qui pose l'interdiction de cumuler les responsabilités délictuelles et contractuelles. Le caractère général du principe | |repris ici par la cour de cassation semble exclure la possibilité d'une admission de responsabilité

· Arrêt[->0] 1- FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 novembre 1990, l’ Office public d’habitation et de construction de Paris (l’Opac) a donné à bail à Mme X... un logement lui appartenant, situé 4 rue Maurice Berteaux à Paris 20ème. Ayant appris que Mme X... n’occupait pas les lieux et qu’elle les avait laissés à la disposition des époux Y..., l’Opac l’a assignée, le 3 février 1992, en résiliation du bail, expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation. Constatant que "Mme

la Belgique. � Deux projets nationaux vont surgir et se développer jusqu’en 1870-71 : • l’unité allemande autour de la Prusse : projet impulsé par Bismarck contre l’Autriche puis la France qui aboutit à la proclamation de l’Empire allemand en janvier 1871 ; • l’unité italienne autour du Piémont-Sardaigne : projet impulsé par Cavour et Victor-Emmanuel II qui aboutit en 1870. III. L’industrialisation et ses conséquences. � Dès le milieu du XVIIIº siècle, l’industrialisation lancée en Angleterre

l’absence effective. Si la personne a disparu et que personne n’a demandé de constat, la déclaration d’absence ne peut se faire que 20 ans après le constat non judiciaire, de fait de l’absence. Avant la déclaration effective les extraits de la requête en absence sont publiés dans 2 journaux. Après la déclaration, les extraits sont mentionnés dans l’acte d’état civil à la personne. Et au moment de la déclaration d’absence, le juge apprécie l’opportunité de déclarer l’absence en fonction des éléments

loi sur la presse du 29 juillet 1881, qui punit les délits de diffamation. Et c’est volontairement que je m’expose ». Le lecteur aura reconnu la célèbre apostrophe de l’article « J’accuse », publié par Émile Zola dans le journal « L’Aurore », le 13 janvier 1898. La loi en vigueur est toujours, en grande partie, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, même si l’émergence de nouveaux moyens de communication, audiovisuelle et par voie électronique, a justifié la mise en œuvre de lois spécifiques

celui des procédures collectives, a été profondément renouvelé avec l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC) à Libreville au Gabon le 10 avril 1998. L'AUPC est entré en vigueur le 1er janvier 1999. Il est applicable aux procédures ouvertes à compter de son entrée en vigueur. Celles qui sont ouvertes avant cette date continuent d'être régies par le droit antérieurement en vigueur, si bien que, pendant un certain temps, on a eu un droit

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Les règles se modifient et se fixent rapidement : elles sont élaborées de 1875 à 1877, Cavendish en étant l'un des principaux rédacteurs. Dès 1877, donc, le court a ses dimensions actuelles, alors que la hauteur du filet sera définitivement fixée en 1890. En juillet 1877, le journal The Field offre des prix en or ainsi qu'une coupe d'une valeur de 25 guinées à remettre en jeu tous les ans pour un tournoi de lawn-tennis, organisé sur les terrains du "All England Croquet and Lawn-Tennis Club" à Wimbledon