Réseau métropolitain

IV-La France en Europe et dans le monde Introduction: La France métropolitaine Située au milieu de l’hémisphère Nord, la France métropolitaine occupe une situation favorable en Europe. Superficie 550 000 km² (47e rg mondial, 2eme rg européeen derrière l’Ukraine) A peu près 900 km a vol d’oiseau Est-Ouest et Nord-Sud PB:Comment se manifeste la présence francaise dans le monde A-Une présence mondiale 1- Dans le domaine territorial La France d’outre-mer La France d’outre-mer

et d’est en ouest. La France a quatre façades maritimes (du nord au sud) : la mer du Nord, la Manche, l’Atlantique et la Mer Méditerranée. La longueur totale de ses côtes atteint 3 427 km. Le découpage administratif de la France La France métropolitaine regroupe la 'métropole' sensus stricto et les 4 départements et régions d'outre-mer (DROM). Elle est composée de 26 régions (principale division territoriale et administrative) dont 22 sont situées sur le continent européen. Les 4 autres étant

Le territoire de l’UE comprend 27 États, certaines îles appartenant à ces États ne sont pas dans le territoire communautaires et donc des pays tiers (Canaries). Les TOM sont considérés comme des territoires d’exportation par rapport à la France métropolitaine mais également aux autres pays de l’UE et les DOM sauf la Martinique et Guadeloupe. Une exportation → vente par une entreprise en France à une entreprise en dehors de l’UE. Importation → achat effectué par une entreprise en France à une entreprise

créé par la même loi. Champ d'application L'article 22, VI de la loi prévoit que sont soumises à la nouvelle taxe les ventes de produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter, réalisées par des personnes qui exploitent en France métropolitaine (France continentale et Corse) : ✓ des établissements d'hébergement ; ✓ des établissements qui réalisent des ventes à consommer sur place[1] de produits alimentaires et dont l'activité principale résulte de ventes de produits alimentaires

territoires d'exportation à l'égard de la France métropolitaine. La TVA n'est pas applicable dans le département de la Guyane. * Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine pour la France métropolitaine sont soumises à la TVA ; * Les livraisons de biens au départ de la France vers l'étranger et les ex-TOM (désormais "collectivités territoriales") sont exonérées ; * Les livraisons de biens au départ de la France métropolitaine vers les DOM sont exonérées (REUNION-GUADELOUPE-MARTINIQUE-GUYANE

Martinique, la Réunion, la Guyane. Les TOM sont: Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Mayotte et St. Pierre et Miquelon. Ces territoires (ou départements) sont considéré comme les filiales d'une firme multinationale que représente la France métropolitaine. Nous allons donc approfondir ce sujet en analysant deux documents. Le premier est l'extrait d'un article issu d'un site internet «www.cafe-geo.net» parlant d'une approche générale sur «la France d'Outre-mer». Le second parle d'un cas précis,

Tarifs au déparT de la france MéTropoliTaine au 1er Mars 2013 courrier sTandard leTTre prioriTaire Service d’envois prioritaire de correspondance. à desTinaTion de la france leTTre VerTe Service d’envois rapide de correspondance. • Pour les envois vers : La France, Monaco, Andorre et secteurs postaux (armée). Complément d’affranchissement aérien vers l’outre-mer pour les envois de plus de 20g • Service universel : Jusqu’à 2 kg • Délai : J+2, indicatif • Dimensions : Minimales : 14

p243) Comment situer l’espace français dans l’espace européen et mondial ? Quelles sont les richesses et les contraintes du territoire français ? A) Sa situation fiche ex :10 questions pour faire le tour du territoire français • le territoire métropolitain A l’échelle du monde, la France est un finisterre (c’est le bout du continent eurasiatique). Mais à l’échelle de l’Europe, elle est en situation de carrefour entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, et elle a l’avantage de posséder 3 façades

capitaliste avec une intervention étatique assez forte, fait d’elle un des leaders mondiaux dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’aéronautique, de l’automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Le climat de la France métropolitaine est tempéréb 7, influencé par l’anticyclone des Açores comme le reste de l’Europe de l’Ouest8, avec des variantes régionales ou locales assez marquées. La typologie actuelle retient six grands domaines climatiquesb 7 : le quart nord-ouest

Chapitre 17 : Les règles d’imposition des affaires internationales La territorialité des impôts directs La territorialité de l’impôt sur le revenu La définition du territoire national La France comprend : * La France continentale, les îles du littoral et la Corse * Les 4 DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) Les TOM, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna sont soumis à un régime fiscal particulier = régime