Réseau transeuropéen de transport

tout autre moyen .» Les deux premiers éléments correspondent à ce qui est appelé réseau de télécommunications (contenant) ; c'est-à-dire : « toute installation, tout ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement de signaux de télécommunications, ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y est associé, entre les points de terminaison de ce réseau. » Le troisième élément (le contenu) est le service de télécommunications, défini

LC* DES TRAVAILLEURS ET POLITIQUE SOCIALE DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET LPS POLITIQUE ÉCO& MON. ET LC* CAPITAUX POLITIQUE INDUSTRIELLE ET MARCHÉ INTÉRIEUR POLITIQUE DE CONCURRENCE DROITS DES ENTREPRISES FISCALITÉ AGRICULTURE PÊCHE POLITIQUE DES TRANSPORTS ENERGIE POLITIQUE RÉGIONALE ENVIRONNEMENT, CONSOMMATEURS, SANTÉ SCIENCES, INFORMATION, ÉDUCATION, CULTURE RELATIONS EXTÉRIEURES PESC ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE EUROPE DES CITOYENS TOTAL SECTEURS ** ACTES NON AFFECTÉS *** TOTAL INCLUANT

la collectivité mais aussi pour la personnalité publique. En effet, il participe à l’attrait de l’espace régional, départemental ou local, en offrant des équipements supplémentaires tels que des structures d’hébergements, de restaurations, de transports. De plus, quelque soit son envergure, un parc de loisir engendre une dynamique via la création d’emplois permanents ou saisonniers. Les équipements peuvent être financés pas les collectivités. Ainsi, la construction d’un parc de loisir pourra

définis dans le présent traité; la cohésion économique, sociale et territoriale; l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer; l'environnement; la protection des consommateurs; les transports; les réseaux transeuropéens; l'énergie; C 115/52 FR Journal officiel de l'Union européenne 9.5.2008 j) k) l'espace de liberté, de sécurité et de justice; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis

(Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) C'est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975. Sa mission est de promouvoir l'Intégration économique dans les domaines de l'activité économique, notamment l'industrie, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles. CECEI Le Comité des établissements de crédit et des entreprises

pour la collectivité mais aussi pour la personnalité publique. En effet, il participe à l’attrait de l’espace régional, départemental ou local, en offrant des équipements supplémentaires tels que des structures d’hébergements, de restaurations, de transports. De plus, quelque soit son envergure, un parc de loisir engendre une dynamique via la création d’emplois permanents ou saisonniers. Les équipements peuvent être financés pas les collectivités. Ainsi, la construction d’un parc de loisir pourra associer

45 47 49 50 II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ............................................... 53 A. BÂTIMENTS ET URBANISME ................................................................................................ 53 B. TRANSPORTS ........................................................................................................................... 55 C. ÉNERGIE ET CLIMAT.................................................................................................

de ces objectifs doivent être précisés et renforcés pour éviter les déceptions de la période récente 76 La politique européenne des transports à la recherche de la mobilité durable 77 5.1. Le réexamen en 2006 du Livre blanc de 2001 conduit à une inflexion significative des objectifs prioritaires 77 5.2. La politique européenne des transports préconisée par la Commission européenne cherche à développer une mobilité durable qui rejette moins de gaz à effet de serre et qui consomme

fr/files/pdf/Dispositif_F1_1108.pdf Les subventions aux PME a. Prestation Technologique Réseau (PTR) Elle est destinée aux PME qui souhaitent initier une démarche d'innovation impliquant un partenariat technologique pour leur permettre de se familiariser avec les processus d'innovation et nouer les partenariats utiles avec les centres de compétences. Cette subvention est financée par OSEO et certains Conseils Régionaux. Elle est versée par le Réseau de Développement Technologique (RDT) directement au prestataire,

particulier la céréaliculture, offre des possibilités au niveau du développement de l’arboriculture (olivier, amandier, palmier dattier et figuier). • Enfin, dans le secteur des services, notamment la grande distribution, la téléphonie mobile et les transports offrent d’importantes possibilités d’investissement et de partenariat avec le secteur privé marocain, ainsi que le secteur bancaire et financier, qui peut encore prendre de l’expansion. Malgré des avancées importantes dans le volet social