Résidence surveillée

façon claire et non équivoque elle relève du pouvoir de direction de l’employeur. Cette clause surveillée par la cour de cassation n’engendre pas une modification du contrat du travail mais une clause. L’application d’une clause de mobilité en terme de sanction est limite en revanche l’employeur est soumis à des limites. Il doit respecter un délai de prévenance raisonnable. La clause de résidence : La validité de cette clause est rarement admise

partit pour Lambaréné (Gabon, alors en Afrique-Équatoriale française) en mars, en compagnie d'Hélène Bresslau, institutrice, fille du professeur Harry Bresslau, qu'il avait épousée en 1912. Comme citoyens allemands, les époux furent mis en résidence surveillée dès 1914 par l'armée française. Exténués par plus de quatre ans de travaux et par une sorte d'anémie tropicale, ils furent arrêtés en 1917, déportés et incarcérés comme prisonniers civils dans les Hautes-Pyrénées (Notre-Dame de Garaison) et

savoir qu’en Algérie, encore maintenant, tous les garçons sont obligé d’effectuer un service militaire. Je me suis retrouvé embarquer dans tout cela sans avoir mon mot à dire. Mon père était recherché par les français et était donc dans une résidence surveillée depuis le début des attentats, il a effectué environs 20 ans de prison, je n’avais quasiment aucun contact avec lui. Il était le deuxième, après Amir, à se relever contre la France. C’était le dirigeant des actions mises en place dans le but

sud-africains en 1961. Après le massacre de Sharpeville où il y a eu 79 morts et 178 blessés en 1960, les appels à la lutte armée sont plus pressants d'autant plus que l'ANC et le Congrès panafricain sont interdits, ses leaders emprisonnés ou assignés à résidence. La stratégie non-violente de l'ANC est abandonnée par Nelson Mandela qui fonde Umkhonto we Sizwe, réseau prônant l'action armée. Il fut emprisonné en 1962 puis condamné à cinq ans de prison en 1963, et, après un procès où il contesta la justice

européenne et du FMI à hauteur de 110 milliards d'euros sur trois ans (80 milliards d'euros prêtés par les pays de la zone euro et 30 milliards par le FMI). En contrepartie la Grèce prend une série de mesures dont l'application sera étroitement surveillée par les bailleurs de fonds : le FMI et les pays de la zone euro. Parmi les mesures faisant partie de l'accord, nous pouvons citer :  la suppression des 13e et 14e mois dans la fonction publique compensée par une prime annuelle de 1 000 euros

Parlement européen en 79. Groupe d’étude porte son nom. De même qu’une aile du parlement. Enterré à Ventotène. Manifeste de Ventotène : Rédigé en 41, essentiellement par Spinelli (aussi Alberto Rossi, propagande anti fasciste). Contexte : résidence surveillée, déportation sur l’île Ventolène. Ecrit sur papier à cigarette, caché dans boîte faux-fond. Diffusé anonymement dans résistance italienne puis devient référence. Acte fédéraliste autant que résistant. Importance de l’isolement dans recul possible

ce titre. Agrandissant notablement le territoire de ses États aux dépens de l'Autriche et de la Pologne, il fait entrer son pays dans le cercle des grandes puissances européennes. - En février 1732, Frédéric est enfin autorisé à quitter sa résidence surveillée de Küstrin. Cette bonne nouvelle pour lui s’accompagne de la décision de le marier à une princesse allemande, Élisabeth-Christine de Brunswick-Wolfenbüttel-Bevern, nièce de l'empereur Charles VI. Les noces ont lieu en juin 1733. Le prince écrit

militants de l'ANC et accusé de trahison mais tous seront acquités après un long procès en 1961.nage à SowLe détenu numéro 46664 croupit en prison pendant plus de 26 ans, jusqu'en février 1990, après avoir toutefois bénéficié d'un régime de résidence surveillée à partir de 1988. Il devient au fil des ans le prisonnier politique le plus célèbre du monde. À sa libération, il prend la tête de l'ANC (redevenu en 1990 parti politique autorisé) et entreprend des négociations avec le gouvernement blanc de

individuel. Chaque membre de la société doit être identique à son voisin. Il est tourné vers la réalisation de la société idéale, en jurant une obéissance aveugle au guide. Les ennemis intérieurs doivent être éliminés  L'Italie choisit l'exil en résidence surveillée sur des îles de la Méditerranée comme les îles Lipari. L'État organise la surveillance et la répression, pour tous ceux qui ne seraient pas convaincus par leur idéologie. Chaque régime a sa police politique: laTcheka en URSS, l'OVRA en Italie

de juin 1940 et l'occupation partielle de la France par l'armée allemande, Victor Brauner se réfugie dans la famille du poète Robert Rius (dont il vient d'illustrer le recueil Frappe de l'Echo) à Perpignan. Il loge à Canet-plage, puis est en résidence surveillée à Saint-Filiu d'Amont.[réf. nécessaire]En novembre, il est à la villa Air-Bel à Marseille, avec d'autres artistes comme André Breton, Max Ernst, Wifredo Lam, et le militant révolutionnaire Victor Serge, dans l'espoir d'obtenir un visa pour