Droit du travail

Chapitre 3
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Recrutement et libertés individuelles
Pour éviter certaines pratiques du recruteur , la loi stipule que les informations demandées à un candidat à un emploi doivent présentées un lien direct avec le poste proposé. Cette objectif d’appréciation de la capacité est prévue par l’article L12 21 – 6 « sont interdites les questions sur les origines raciales , les opinions religieuses philosophiques , question sur la santé , projets matrimoniaux . Le candidat doit être informé sur des techniques d’aide au recrutement et la loi informatiques et liberté de 1978 dispose que tous les questionnaires d’embauche doivent faire l’objet d’une déclaration a la CNIL
L’embauche :
Elle est libre , les discriminations diverses sont interdites . L’employeur doit respecter avant d’embaucher les priorités de réembauchages ( les licenciement économiques , les salariés à temps pleins, salariés à temps partiels , travailleurs de nuit, les parlementaires.
Les moyens de recrutement interne ou externe doivent être en Français , ne pas contenir de mentions discriminatoires.
Une promesse d’embauche, vaut contrat de travail si elle est ferme et définitive avec qualifications, rémunérations , horaires de travail et date d’entrée en fonction . Si l’employeur se retracte il engage sa responsabilité et doit verser des dommages et intérêts.
Les formalités d’embauche :
Remise d’un écrit au salariés
L’employeur doit dans les 8 jours avant l’embauche faire la DUE (Déclaration Unique d’Embauche) auprès de l’URSSAF. Union recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales
La visite médicale d’embauche elle doit être fait avant la fin de la période d’essai.

D. travail illégal ou le travail au black
C’est un préjudice financier pour le régime de protection sociale et au fisc, par ailleurs c’est une concurrence déloyale pour les entreprises qui respectent la loi. La lutte