Resident Evil

et à la prospérité de leur pays d’accueil. Dès leur arrives, ces derniers sont appelé à se référer ou prendre contact avec les services d’aide à l’établissement qui ont pour missions d’appuyer, d’aider, d’orienter et d’accompagner "les nouveaux résidents" à s’établir, à s’adapter et à s’intégrer dans leur société d’accueil “ Canada”. Est-ce que les moyens, les ressources et les efforts consentis pour séduire “ les immigrants” sont-ils alloués aux services de l’intégration de nouveaux venus dans

52 résidents dont des laïcs depuis 2009. Ce dossier va traite du projet individuel pour la certification du DF5. Le choix de la personne J’ ai choisi ce résident qui est autonome mais avec de grande difficultés pour la marche. C’ est un homme souriant, agréable, sociable et respectueux avec l’ équipe. Il a attiré mon attention car malgré son sourire, il avait l’ aire très seul et ne voulait pas sortir de sa chambre. Pour comprendre son envie de s’ isoler, j’ ai l’ accord du resident puis

conjoints mariés, à l'étranger étant père ou mère d'un enfant français etc La carte de séjour temporaire ne peut excéder 1 an. - La carte de résident a une durée de validité de 10 ans, c'est un titre unique de séjour et de travail pour les personnes résidents de manière régulière en France depuis au moins 3 ans. La personnes qui souhaite avoir la carte de résident doit pouvoir justifier de moyens d'existences convenable. Si une demande de titre de séjour est refusée, la demande passe en commission

30 jours ainsi qu’un formulaire OFPRA. Ce dossier doit être envoyé à l’OFPRA dans les 21 jours à compter de la date de délivrance de l’APS. En cas de réponse positive, le statut de réfugié est accordé, et la personne bénéficie alors d’une carte de résident de 10 ans. Il est possible que la personne obtienne la protection subsidiaire, dans ce cas une carte d’une durée de 1 an renouvelable lui sera délivrée. Selon la directive européenne de 2004, la protection subsidiaire peut être donnée dans 3 cas:

aux termes duquel : « Nonobstant toute autre disposition de la présente convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Suisse conformément aux dispositions de la convention, et qui constituent des revenus imposables d'un résident de France, sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français (...). » Autrement dit, alors même que les bénéfices de l'établissement stable ne sont imposables qu'en Suisse, ces bénéfices peuvent cependant être imposés en France en vertu de notre

B TRANSIT C COURT SÉJOUR (*) Nombre d'entrées 1 2 MULT. ÉTAT OU ENTITÉ ÉMETTEUR DU DOCUMENT J M A A EXPIRANT LE J M A 10. ADRESSE PERMANENTE VALIDITÉ DU ______________ AU ______________________ Tél. ACTUELLE SI VOUS ETES DE PASSAGE OU RÉSIDENT TEMPORAIRE Validité territoriale : _________________________________ 11. LE CAS ÉCHÉANT, AUTORISATION DE RETOUR VERS LE PAYS DE RÉSIDENCE (*) TITRE DE SÉJOUR NUMÉRO FIN DE VALIDITÉ (*) VISA DE RETOUR NUMÉRO FIN DE VALIDITÉ J M A J M

décès ; - la copie intégrale de l’acte de naissance de l’héritier ou du légataire ; - la copie d’un justificatif d’identité du signataire de la renonciation : carte d’identité française (2 faces) ou étrangère, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. II- de plus, selon le cas, veuillez joindre : ► Si vous êtes sous curatelle : - la copie du jugement nommant le curateur ; - la copie du justificatif

studettes ouvrant droit à L’ALS, contacter la direction de la résidence pour convenir d’une éventuelle solution alternative. 3) Copie recto/verso d’un justificatif d’identité de votre garant (carte d’identité, passeport, carte de travail, de séjour ou de résident d’un ressortissant de l’Union Européenne) précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance du garant. 4) Justificatif récent de domicile du garant incluant ses nom et adresse (copie d’une facture d’abonnement à un réseau électricité, eau, téléphone

reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; elle rétablit le régime de l’expulsion tel qu’il existait antérieurement à la loi du 29 octobre 1981 ; elle restreint la liste des étrangers qui obtiennent de plein droit une carte de résident et celle des étrangers protégés contre les mesures d’éloignement du territoire. » 8 aout 1989 Loi Joxe, « elle assure la protection contre l’expulsion des personnes ayant des attaches personnelles ou familiales en France ; elle instaure un contrôle

nationalité du conjoint ou de l'enfant :Le mariage avec un ressortissant étranger Un étudiant étranger qui se marie en France avec un ressortissant étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire avec autorisation de travail ou d'une carte de résident peut changer de statut et obtenir le même titre de séjour que son conjoint, sous réserve de la régularité du séjour. Dans ce cas, ce n'est pas à l'étudiant de solliciter un changement de statut, mais au conjoint de demander le " regroupement familial