Résident général de France en Tunisie

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE *** COMMISSION JURIDIQUE *** LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES (Projet) LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LE CADRE DU CODE DES SOCIETES COMMERCIALES *** SOMMAIRE Pages 1. INTRODUCTION 2. DOMAINE D’APPLICATION DES CONVENTIONS PREVUES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 9 5-8 2.1 SOCIETES VISEES PAR LE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES 11 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 Sociétés anonymes (SA) Sociétés

vaste (1 759 540 km2), située en Afrique du Nord, à la charnière du Maghreb et du Machrek sur un axe est-ouest, entre l’Afrique Noire et l’Europe sur un axe nord-sud, la Libye voisine avec l’Égypte, le Soudan, le Tchad, le Niger, l’Algérie et la Tunisie. Elle compte 4 348 kilomètres de frontières terrestres et 1 770 kilomètres de côtes ouvertes sur la mer Méditerranée. Elle allie une zone littorale, des reliefs escarpés et le désert. Depuis toujours, outre l’aridité, sa situation de carrefour

arabes du Machrek et du Maghreb : seul le Maroc échappe à la suzeraineté du sultan d’Istanbul. Existe-t-il une Europe méditerranéenne ? L’Espagne entre dans un siècle de convulsion, l’Italie est toujours divisée, la Grèce est dominée par les Turcs. La France n’a pas les moyens d’être une puissance méditerranéenne. Déjà l’Angleterre, puissance extérieure, contrôle la Méditerranée. Puis l’Europe met à profit une rupture des équilibres pour s’imposer en Méditerranée. Sa croissance démographique est extraordinairement

engagés, dans l'un et l'autre camp (partisans de la présence française et FLN), serait du même ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 lors d'une allocution télévisée du général de Gaulle, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur la naissance de la République algérienne démocratique et populaire (appellation officielle) le 25 septembre, sur l'exode d'une

politique 4.2 Conséquences dans les pays bénéficiant des délocalisations 5 Solutions 5.1 Solutions pour les pays subissant les délocalisations 5.2 Solutions pour les pays bénéficiant des délocalisations 6 Considérations sur les délocalisations en France 6.1 Quelques faits dans les secteurs industriels et de services français 6.2 Exemple d'entreprises ayant délocalisé (en partie ou en totalité) 6.2.1 Une délocalisation conséquence de l'internationalisation 7 Notes et références 8 Voir aussi

déclin de l’Europe » a) L'affaiblissement des métropoles coloniales 1. Impact négatif des défaites du début de la guerre pour les alliés européens : ð Remise en cause du prestige et de la suprématie des colonisateurs du fait de la défaite de la France, des Pays-Bas et de l’occupation d’une partie de l’Empire britannique. ð Les métropoles coloniales ne sont plus invulnérables … D’ailleurs elles ne doivent leur victoire qu’à l’intervention des EUA et de l’URSS dans la guerre ð En Asie, le Japon

L'affaiblissement des métropoles coloniales 1. Impact négatif des défaites du début de la guerre pour les alliés européens : ⇨ Remise en cause du prestige et de la suprématie des colonisateurs du fait de la défaite de la France, des Pays-Bas et de l’occupation d’une partie de l’Empire britannique. ⇨ Les métropoles coloniales ne sont plus invulnérables … D’ailleurs elles ne doivent leur victoire qu’à l’intervention des EUA et de l’URSS dans la guerre

graves difficultés financières. * Les barrières non tarifaires : - Les prohibitions commerciales sont des interdictions d’importer certains produits. Ces prohibitions reposent parfois sur des raisons sanitaires (ex : interdiction d’importer en France de la viande bovine durant la crise de la « vache folle »), parfois pour des raisons religieuses (interdiction d’importer de l’alcool en Arabie Saoudite), parfois pour des raisons morales (armes, drogues…) ou écologiques (animaux exotiques). -L’embargo

exemple, en 1965, l’économiste anglais Hicks, a signalé « l’économie du sous-développement est un sujet très important et il n’est donc pas matière à formalisation et une théorie ». En France aussi, Edmond Malinvaud a dit « je ne crois pas que la science économique puisse avoir l’ambition d’élaborer une théorie générale du développement économique et social ». L’application sans discernement des instruments d’analyse économique à des économies sous-développées a conduit à des erreurs qui ont été souvent

MEMOIRE DEDICACE ...ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABBREVIATIONS iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3 CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE CALCUL 5 Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5 Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12 CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable