Résident

les demandeurs répondent, dans leur pays d’origine, aux conditions d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, Statuts de la société mentionnant le ou les représentants

commun, notamment : puce.gif  les personnes entrées au titre du regroupement familial bénéficient du même titre de séjour que la personne qu’elles rejoignent ; 1__#$!@%!#__puce.gif  les ressortissants ont la possibilité de solliciter une carte de résident valable 10 ans après seulement 3 ans de séjour régulier au lieu de 5 dans le cadre du droit commun.   Les ressortissants des Etats d’Afrique subsaharienne ayant conclu un accord avec la France restent régis par le droit commun pour les points dont

Justificatif(s) du droit au séjour du ressortissant communautaire rejoint ou accompagné ou ❒ Titre de séjour (en cours de validité) Pour les autres nationalités : ❒ l’un des justificatifs suivants référencés dans le décret 94-294 du 15 mai 1994 Carte de résident à l’exception de celle portant la mention de retraité, Carte de séjour temporaire, Certificat de résidence de ressortissant algérien, Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres ci-dessus, Récépissé de première demande de carte de séjour

vitrée, une chambre (non séparée du séjour) avec porte fenêtre, une kitchenette, une salle d’eau avec WC, lavabo, baignoire ou douche. Tous les studios sont équipés d’une prise télévision et d’une prise téléphone, ainsi que d’un système d’alarme. LES RESIDENTS : Une suffisante autonomie étant requise pour vivre en foyer logement, tout postulant devra fournir un certificat médical et passer un entretien avec un médecin du CESPA (Centre d’Examen Systématique pour Personne Agées) avant son admission. S’il

Carte de résident permanent aux États-Unis Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher | Cet article ou cette section relève du guide pratique, ce qui n'est pas de nature encyclopédique.Vous pouvez reformuler les passages concernés, ou remplacer ce bandeau par {{pour Wikibooks}} pour demander le transfert vers Wikibooks si cela est plus approprié. | | Introduction | Droit des étrangers (France) | Migration - Immigration (France, UE) | Passeport

Irrégulière Plan de l’exposé Première partie : Le refoulement A°) Les deux cas de refoulement - Le refoulement au niveau des frontières - Le refoulement des étrangers résidents B°) Les formalités du refoulement Deuxième partie : L’expulsion A°) Les étrangers passibles d’expulsion B°) La procédure d’expulsion Introduction : Au terme de l’article 1er de l’ordonnance

Candidats en cursus complet 2 modalités (cochez la liste correspondant à votre choix) Inscription liste 1 : 25 places sur liste principale Pièces à fournir : Fiche d’inscription renseignée Photocopie recto et verso de la carte d’Identité, de la carte de Résident ou de Séjour, en cours de validité Curriculum Vitae actualisé Photocopie de votre diplôme justifiant votre dispense de l’épreuve écrite d’admissibilité Enveloppe grand format (22,5 x 32,5) libellée à votre adresse, timbrée pour 50 g Chèque ou mandat

Parent d'enfant français / Jeune étranger/ Maladie/Apatride/ ...) La carte de résident (10 ans). Cette carte autorise à vivre de façon permanente en France. Les motifs valables pour en faire la demande sont divers, par exemple après "avoir vécu au moins trois ans de manière continue et légale sur le territoire français". Tous ces titres sont renouvelables sous conditions et sous vérification, sauf la carte de résident qui est renouvelable de plein droit. L'étranger en situation irrégulière : Sont

demandeurs répondent, dans leur pays d’origine, aux conditions d’exercice exigées (ne pas être frappé de l’une des incapacités ou interdictions d’exercer – L 211-19 (ex Art. 26 de la loi du 13 juillet 1992) et photocopie certifiée conforme de la carte de résident ou titre de séjour, ≈ Curriculum vitae du demandeur (avec pièces justificatives pour les qualifications), ≈ Copie certifiée conforme du bail ou du titre de propriété du local à usage commercial, ≈ Statuts de la société mentionnant le ou les représentants

délivrer un titre de séjour de plein droit en application des accords franco-tunisien et franco-algérien). – Lorsque le préfet envisage de refuser de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L. 314-11 et L. 314-12 (il s’agit du cas des étrangers qui peuvent prétendre de plein droit à une carte de résident). Il faut indiquer dans laquelle des trois situations on se trouve. En s’abstenant de saisir cette commission, le préfet a entaché sa décision d’illégalité. d- Sur