Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

mondiale. Réunis le 26 juin 1945, 51 pays signent la charte de Nations Unies : 56 ans plus tard, l’Organisation des Nations Unies et son Secrétaire Général reçoivent le prix Nobel de la paix « pour leur effort en faveur d’un monde mieux organisé et plus pacifique ». Seulement cet espoir pour la paix ne serait-il pas controversé ? Il sera nécessaire de se demander dans en premier temps, comment et par quelles actions l’Organisation des Nations Unies tente maintenir la paix dans le monde. Puis nous verrons

discutables de souveraineté, d'indépendance et de terrritorialité comme prérogative étatique. Le principe est donc la non 4ingérence et son exception: l'intervention. Ce principe fondateur de l'Etat est repris dans l'article 2-7 § de la Charte des Nations Unies (mais exception concernant le Chapitre VII) et a été réitéré à plusieurs reprises (CIJ Nicaragua). Mais les droits humains valeur suprême rendent possible une aide en exception au principe de souveraineté étatique. Il s'agira alors de voir comment

en 1979, est la reconnaissance du droit qu'ont une ou plusieurs nations de violer la souveraineté nationale d'un autre État, dans le cadre d'un mandat accordé par une autorité supranationale. Dans la pratique, au nom de l'urgence humanitaire, il n'est pas rare que le mandat soit fourni rétroactivement ; ainsi l'intervention de la France en Côte d'Ivoire en 2002 s'est faite initialement sans mandat de l'Organisation des Nations unies. Les ingérences les plus récentes ont eu lieu en Serbie, en Afghanistan

de ses faits d’armes. Ce « sage » et membre du syndicat du crime et de la longévité présidentielle des chefs d’état africains s’est refait une virginité morale à moindres frais. Le 15 octobre 1987, au sein du Conseil de l’entente, la garnison militaire qui abrite le régiment de sécurité présidentielle, un commando formé par les hommes de Compaoré assassina Thomas Sankara. Le Collectif contre l’impunité avait manifesté le 13 décembre 2008 à Ouagadougou pour obtenir l’ouverture du dossier Norbert

(déclarations, protestations, notifications qui viennent d'un seul côté, d'un seul Etat) des Etats sont une source du D.I. Il y a une catégorie spécifique d'actes unilatéraux: Les résolutions des organisations internationales, qui sont aussi des sources de droit. Les actes unilatéraux: Ils ne figurent pas dans la charte des Nations Unies. Ces actes provoquent une modification dans l'ordre juridique qui émane d'UN SEUL Etat mais avec des conséquences juridiques (sur d'autres Etats mafroud); La jurisprudence

participation orale o présentation des méthodes de travail o répartition des sujets (exposés – fiches techniques) - Etude de documents : o Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales o Résolution 1908 (2010) du 19 janvier 2010 du Conseil de sécurité o Accord de Copenhague, 18 décembre 2009 o Séance n° 2 – L’Etat (1) : création et disparition Fiches techniques : o L’accession du Kosovo à l’indépendance o Le Timor oriental et l’ONU o Le statut de Taiwan o La République

la souveraineté des états. Les règles concernant les conflits : le recours à la force, interdit par la charte des nations unies, existe cependant dans les faits, ce qui explique la nécessité d’utilisation de droits humanitaires. La réforme de l’ONU est aussi une grande question, l'ONU qui joue un rôle central dans l’organisation internationale. La réforme du conseil de sécurité ne provoque actuellement aucun résultat, il y a de légers progrès dans le maintien de la paix ou dans le cadre des droits

faite par le Conseil de sécurité. Ils doivent être de haute moralité, impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire et des droits de l’homme. Ils doivent posséder les qualifications requises dans leurs pays, pour être nommés aux plus hautes fonctions judiciaires. Tout les état-membre de l’ONU ou ceux y ayant une mission d’observation permanente peuvent présenter jusqu’à deux candidatures de juges. Le Conseil de sécurité retient une

1 FR Bruxelles, 11 décembre 2008 S407/08 Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie européenne de sécurité - Assurer la sécurité dans un monde en mutation - Résumé Cinq ans après l'adoption de la stratégie européenne de sécurité, l'Union européenne doit assumer des responsabilités plus importantes que jamais. L'UE demeure un pôle de stabilité. Grâce à l'élargissement, la démocratie et la prospérité s'étendent à tout le continent. Les Balkans connaissent une évolution positive. La politique

fournir sur la poursuite des inspections en Iraq. Je tiens à nouveau à leur exprimer la confiance et le plein soutien de la France dans leur mission. Vous savez le prix que la France attache, depuis l'origine de la crise iraquienne, à l'unité du Conseil de Sécurité. Cette unité repose aujourd'hui sur deux éléments essentiels : Nous poursuivons ensemble l'objectif d'un désarmement effectif de l'Iraq. Nous avons en ce domaine une obligation de résultat. Ne mettons pas en doute notre engagement commun en