Respect Des Libertes Individuelles

Conseil d’État, 2 novembre 1992 - la liberté de culte et la laïcité de l’enseignement français L’article 2 de la Constitution de 1958 dispose notamment que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ainsi, cet article énonce-t-il le principe de laïcité de l’Etat français, qui assure que l’Etat ne puisse fonder des

téléphonique du centre pénitentiaire n’étant pas en état de marche. Ce détenu nous demande en tant qu’avocat, conseil, pour deux questions qu’il se pose. Premièrement nous verrons vers quel juge il doit se diriger pour un recours portant sur le non respect de la dignité humaine en milieu carcéral. Puis dans une seconde partie, nous évoquerons les différents recours qu’il peut intenter pour remédier à ces conditions de vie dégradantes. A. Quel juge est compétent pour juger des conditions de vie

Le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales? Le principe du juge judiciaire protecteur des libertés fondamentales vient d'une certaine tradition de le Troisième République, Marcel Waline résume cette idée « il existe une coutume jurisprudentielle qui fait de l'autorité judiciaire […] la protectrice naturelle du citoyen contre les atteintes de l'administration ou du gouvernement, contre ses droits les mieux garantis ». Cela vient du fait que le juge judiciaire, aux origines du juge

française de sciences politiques”, cette forme de démocratie permettait une plus grande implication individuelle des citoyens dans la vie politique ainsi qu’une plus grande cohésion sociale au sein de la cité. Néanmoins depuis la chute du totalitarisme et le triomphe de la démocratie dans le monde c’est le régime de la démocratie représentative qui s’est imposé, ce régime qui octroi plus de libertés individuelles à ces citoyens que la démocratie à Athènes octroi en revanche moins de pouvoir politique aux

totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir, aussi bien politique, économique et sociale. Il n’existe qu’un parti que chacun doit accepter. Toute forme de refus de ce régime est gravement réprimée. Il n’y a aucune liberté individuelle, et le respect des lois est souvent entretenu par une terreur constante. Le chef d’état contrôle absolument tout et fait, parfois, l’objet d’un culte de la personnalité. Ainsi donc, il convient de voir si lorsque nous parlons de l’Italie fasciste,

réglementaire. B. Le pouvoir disciplinaire. 1. Sanction pour fautes. 2. La procédure disciplinaire. 3. Le recours des salariés. 2. Les libertés individuelles des salariés. - A. Les limites à l'atteinte portée aux libertés individuelles. - B. Les principes d'égalité et de non-discrimination. - C. La liberté d'expression des salariés. Conclusion Annexes Lexique Développement 1. Les pouvoirs de l’employeur.

les limites et les menaces. La démocratie est un régime politique mis en place à l’antiquité par les grecs et dans lequel le peuple est souverain. Elle repose sur deux fondements principaux qui sont la séparation des pouvoirs et le respect des libertés individuelles, qui lui permettent à des degrés divers de s’opposer a l’ensemble de tous les autres régimes politiques ( tyrannie, monarchie, oligarchie…). La séparation des 3 pouvoirs consiste à séparer le pouvoir législatif (celui qui édicte les

CAS PRATIQUE DOSSIER 4 : LIBERTES INDIVIDUELLES ET DROIT DU TRAVAIL Pour renforcer la cohésion au sein de son entreprise, Madame DERMONAT, directrice des ressources humaines, organise une journée « tous ensemble pour mieux travailler ». Cette journée se déroulera à la campagne. Monsieur CARTAPUSS, le chef informaticien, détestant la campagne et étant allergique au foin, décide de ne pas y aller. Madame DERMONAT lui dit alors que s’il n’y va pas, il s’expose à des sanctions disciplinaires.

fondamentalement excessive. En effet, l'oppression est une forme de pouvoir qui ne respecte pas les principes de la légalité (universalité, défense de l'intérêt général) et qui porte atteinte à la liberté de tous. L'autorité de l'Etat implique-t-elle nécessairement un pouvoir si contraignant et autoritaire qu'il empêche les individus d'être libres ? Ou bien, au contraire, permet-elle d'assurer l'ordre et la paix et ainsi de garantir la liberté ? 1. L'Etat comme facteur d'oppression L'Etat suppose l'obéissance

règles de conduite, à une morale, à des lois. Si je les respecte je peux jouir de ma liberté au sein de la société mais je dois respecter également celle des autres. En quoi suis-je concerné par la liberté des autres ? Et pourquoi dois-je la respecter ? Pour répondre à cette problématique nous dégageront deux axes. Dans le premier nous verrons que l’on est concerné par la liberté d’autrui car l’on vit en société et que le respect de la liberté d’autrui est une condition sine qua non à la vie en société