Responsabilidade civil

toujours, et même si ils aspirent aujourd’hui à s’en libérer de plus en plus.le fait que par le passé le droit canonique ai largement inspiré le droit français entraîne une intégration de coutumes religieuses essentiellement catholiques dans la société civile. Elles s’illustrent travers de simples fêtes ou commémorations tel Noël ou quelques jours fériés, mais aussi à travers le grand nombre d’écoles privées catholiques et certaines habitudes en école publique comme le fameux jour du poisson censé célébrer

international public : il réglemente les rapports des États entre eux. Les branches du droit interne Les autres branches : droit de la consommation, droit bancaire, droit de la concurrence, etc. Le droit du travail Le droit commercial Le droit civil Le droit privé Le droit pénal Le droit fiscal Le droit administratif Le droit constitutionnel Le droit public Prolégomènes 27 

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

La rectification des actes d’état civil La procédure de rectification des actes d’état civil doit être distinguée des procédures de changement de nom ou de prénom (ou d’ajout et de suppression de prénom). Contrairement à ces dernières, elle n’a pas pour but de remplacer un nom ou prénom inscrit dans l’acte d’état civil mais répond seulement au souci de corriger les omissions ou les énonciations inexactes contenues dans cet acte. Ces erreurs peuvent être très diverses : erreur d’orthographe, omission

 Commentaire de texte article 2 Intro : La règle de droit a vocation à s'appliquer dans des situations concrètes. Ainsi, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Il énonce que "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effetrétroactif". Cet article n’a pas été modifié depuis 1804 (date de sa création), il a donc une importance considérable dans l'interprétation de la loi. Cet article nous permet de déterminer

mais aux défauts de la constitution politique. Cette thèse est défendue ainsi : 1. Le but du gouvernement est de maintenir la concorde et le respect des lois. 2. Si la constitution est viciée (faute d’institutions prudentes ou de droit civil), alors éclatent les séditions et les guerres et les lois sont violées. 3. Ces maux ne peuvent être expliqués par la « malice » des hommes. En effet : · Les hommes ne naissent pas citoyens, mais le deviennent (c’est la cité qui fait le

grande souplesse de gestion, ainsi une commune va créer une association a laquelle elle confie la gestion de la patinoire municipale. Tout simplement dans le but de faire sortir cette activité du droit administratif, et de le faire passé dans le droit civil, le droit privé. C’est ce qu’on appel le recours aux personnes privées fictives, puisque dans ce cas la qualité d’association ne correspond a aucune réalité associative. Et donc par transparence on décèle rapidement la présence d’une personne publique

leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait insensé de les régir uniquement selon des règles générales faisant fi de cette distinction. L’article 1107 du code civil qui nous est proposé à l’étude, issu du Titre II « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général » du Livre III du Code civil rédigé en 1804 par Portalis, Tronchet, Maleville et Préameneu, introduit cette différenciation des contrats tout en rappelant que leur nature commune impose des règles impératives

Droit de la famille / droit civil 1 Introduction : Le droit de la famille c’est le droit de la naissance, de l’affection filiale, le droit de l’enfance, des premiers amours et le droit de ceux qui vont devenir parents. C’est aussi le droit des sentiments fanés, des désillusions sentimentales et des conflits humains dans une sphère relativement protégée. C’est un droit particulier car la famille, malgré ses évolutions, est une structure mère, un point de repère fondamental, sur lequel

rendre les décisions de justice, ainsi nommé, par opposition au magistrat du parquet parce qu’il siège à l’audience. Magistrat du parquet (ou debout). Magistrat du ministère public chargé de représenter l’Etat auprès des juridictions judiciaires civiles ou répressives ; ainsi nommé, par opposition au magistrat du siège, parce qu’il se lève pour porter la parole à l’audience et qu’il y occupe une estrade distincte. PARTIE I - LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE Juridiction judiciaire : ensemble