Responsabilité morale

Commentaire d'arrêt du 28 février 1996 « Plaider l'ignorance n'enlèvera jamais notre responsabilité. » John Ruskin, Critique d'art anglais En l'espèce, Sonia Y, âgée de 8 ans a été confiée pour une soirée à M. Bernard X. Elle jouait sous une table lorsque elle s'est brusquement relevée, s'est mise à courir et heurte David X, fils de Bernard X, qui transportait une casserole d'eau bouillante. Sonia Y subit par conséquent des brûlures. Mme Y, la mère de Sonia Y et son représentant légal, assigne

«irrésistible pulsion», déclarant durant l'instruction ne pas avoir été lui-même la nuit de la tuerie familiale. Est-il possible pour l'Homme de ne pas comprendre les motivations qui le poussent à agir? Peut-on  est tout d'abord une possibilité moral,de ce qu'on le fait , qui s'adresse à l'être humain mais que fait l'être humain ? Savoir signifie "être conscient de… .Avoir conscience, c’est d’abord prendre acte de quelque chose. Je sais que l’autre est là, que j'écris ma dissert de philo, que nous

Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal en 1994, la faute non intentionnelle, présente à l’article 121-3 du même code, a déjà fait l’objet de deux importantes réformes. La première est survenue suite à la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour les faits d’imprudence ou de négligence, et enfin, la seconde suite à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Aux vues de cette mouvance juridique, on peut apercevoir la complexité de la

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

 Selon De GAULLE, « la raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il rend des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence

privées dans un même conflit. Par « personne », il faut comprendre personne physiques mais surtout personnes morales, c'est-à-dire des fictions juridiques (université, Société …). Dans la catégorie de personnes dites « morales », on trouve des personnes morales de droit public, soit des institutions publiques telles que l'État concernées par le droit public, mais aussi des personnes morales de droit privé donc d'activités privées (entreprise) concernées par le droit privé. Ainsi, en France, nous distinguons

La gestion des risques et les contraintes légales  Les sources de responsabilités légales  Les accidents  La négligence  Les contrats  Les assurances  Les formulaires (permission, consentement, renonciation,…) 3 La gestion des risques et les contraintes légales  Comprendre ce qu’est la négligence  La négligence : faute non intentionnelle de celui qui a omis d’accomplir un acte qui lui incombait  La responsabilité première d’un directeur : il faut éviter la négligence  La négligence

de la clientèle, du droit au bail, enseigne, brevet, marque. Le caractère commercial de l’entreprise dépend des actes accomplis qui doivent être des actes de commerces. Quand à la qualité de commerçant qui peut toucher des personnes physiques ou morales, elle est conférée si 3 conditions sont réunies : * L’exercice d’acte de commerce * A titre habituel * Pour son compte Il ne suffit pas d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de posséder une carte professionnelle

suivants dont la rédaction a été modifiée par la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Cette loi tend à lutter contre le phénomène de « pénalisation » de la société, dans laquelle la responsabilité des décideurs est de plus en plus fréquemment recherchée dans des hypothèses de causalité indirecte. Ainsi, lors de son intervention à l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2000, le Garde des sceaux évoquait l’objectif « d'empêcher des condamnations

choses que l'on a sous sa garde. ». Ici est concernée la responsabilité générale du fait d’autrui. En effet, depuis un arrêt D’Assemblée Plénière rendu en 1991 « Blieck », la responsabilité du fait d’autrui est née. En l’espèce, un jeune handicapé avait brulé une forêt pendant son temps libre, qui appartenait aux consorts Blieck. Mais le jeune handicapé était accueilli par un centre d’aide, l’Assemblée Plénière a donc créé la responsabilité du fait d’autrui lorsqu’un handicapé dont l’assistance est