Responsabilité morale

La responsabilité du propriétaire de navire (établissement de crédit) sous la nouvelle loi n°2008-757 du 1er aout 2008-10-02 relative à la responsabilité environnementale La vocation d’un établissement de crédit n’est nullement celle de gérer des navires, toutefois l’évolution des législations maritimes en général et la législation en matière de pollution et de responsabilité en particulier ainsi que le développement des structures de financements on fait que l’établissement de crédit soit, dans

organe de contre-pouvoir. Ex : Orange, 40 suicides pendant 2 ans, et depuis le début de l’année 10 suicides, moyens de management qui n’ont pas été changé, normalement le CA doit réagir, qu’a fait le CA ? Dans le cas de Kerviel, partage des responsabilités, mais pas été appliqué, qu’a fait le CA ? b) attributions spéciales Dans ce cas pouvoir d’autorisation :  Octroie de caution, avale, et garantie, opération dangereuse pour la sté, car débitrice de l’opération etc. Qui doivent être

RESPONSABILITE DES MANDATAIRES SOCIAUX ? L’ASSURANCE SEMBLE UNE EVIDENCE. Diriger, c'est s'investir au quotidien pour la bonne marche de son entreprise, prendre des décisions importantes, faire des choix. C’est aussi prendre le risque de commettre des erreurs, de décevoir des investisseurs ou simplement d’échouer. Le danger est avant tout patrimonial et moral. Patrimonial car, contrairement à l’employé, le dirigeant expose son propre patrimoine en cas de faute de gestion. La forme juridique

 Chapitre 1 Le fait imputable C’est un fait personnel car la responsabilité pénale est une responsabilité du fait personnel, article 121-1 du NPC. C’est un fait injuste, une infraction ne peut être imputée à une personne si elle est juste, certains faits peuvent donc légitimer la commission d’une infraction. Section 1 Le fait personnel On se fonde sur le libre arbitre, la liberté individuelle. Chacun doit répondre du mauvais usage de sa propre liberté. C’est d’abord la jurisprudence qui a reconnu

LES CAUSES SUBJECTIVES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE Autres façons de poser le même sujet LES CAUSES DE NON IMPUTABILITÉ LES CAUSES D'IRRESPONSABILITÉ OU D'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIÉES A L'ELEMENT MORAL PLAN I - L' ETAT DES FACULTES MENTALES A) le discernement absent ou immature : la minorité B) l'abolition ou l'altération du discernement ou du contrôle des actes en cas de trouble mental II - L EXERCICE DES FACULTES MENTALES A) la contrainte

de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation pré établie. Pour connaitre les règles de droits applicables à une entreprise, il faut rechercher d’une part qui est l’exploitant de l’entreprise (personnes physiques ou morales) et d’autre part, quelle est l’activité économique exercée (activité civile ou commerciale). La réponse permet de distinguer 4 grands types d’entreprise : * Les entreprises individuelles (civiles ou commerciales) * Les entreprises sociétaires

vous corrompre ! - Nature de la relation que l’on cherche à construire : Partenariat, … - Autorités : le patron. Donc vous êtes un subalterne… quelles implications ? - Responsabilité : vous, le responsable de l’entreprise A… quelles implications? - Contexte juridique : lois de Madagascar, organismes anticorruption, … - Contexte moral : Les conséquences de la corruption, les principes mis en jeu (principe de fidélité; respect, intégrité, excellence) FACE À UN SUJET QUE FAIRE ? 1. BROUILLON 2. -

autorisation de rouler => retrait. 2. Droit pénal: plusieurs infractions : se droguer, conduire ivre, tuer une personne...= actes punis parce que = dangers pour la société. => CP + LStup (3 oct 51) + LCR (19 déc 58). 3. Droit privé: Règles de la responsabilité civile. Accident = faute => dommage - intérêts aux victimes (sujet qui montre que les problèmes de droit sont liés à la civilisation, et dépassent le cadre des frontières étatiques). Art. 41 CO: "Celui qui cause, d'une manière illicite, soit par

Administratif Évolution de la responsabilité administrative depuis l’arrêt Blanco INTRODUCTION Au début du 19ème siècle le principe était celui de l’irresponsabilité de la puissance publique, selon le vieil adage en vigueur "Le roi ne peut mal faire". Ce n’est que progressivement que la responsabilité administrative a été admise. Il faut remarquer que cette évolution est l’œuvre de la jurisprudence administrative qui a élaboré un système de responsabilité autonome propre à l’administration

conséquences pénales de ces faits ? Le dommage causé par M. Carambolage Il convient dans un premier temps d’envisager les conditions d’engagement de la responsabilité de M. Carambolage avant d’envisager une éventuelle exonération de sa responsabilité, les éventuelles causes d’irresponsabilité Les éléments constitutifs de la responsabilité pénale de M. Carambolage L’élément légal L’art. 222-19-1 du Code Pénal énonce que lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le