Questions

Quelles sont les personnes tenues sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil ?

L’article 1384 alinéa 1 dispose « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ».

Ici est concernée la responsabilité générale du fait d’autrui. En effet, depuis un arrêt D’Assemblée Plénière rendu en 1991 « Blieck », la responsabilité du fait d’autrui est née. En l’espèce, un jeune handicapé avait brulé une forêt pendant son temps libre, qui appartenait aux consorts Blieck. Mais le jeune handicapé était accueilli par un centre d’aide, l’Assemblée Plénière a donc créé la responsabilité du fait d’autrui lorsqu’un handicapé dont l’assistance est l’objet d’une association commet un dommage.
Ensuite, cette jurisprudence Blieck s’étend aux associations sportives suite à deux arrêts rendus le 22 mai 1995, les associations sportives, organisant les rencontres sportives de leurs joueurs, sont tenues responsables des faits dommageables commis par ceux-ci dans le cadre de l’activité sportive.
Un arrêt Notre Dame des Flots rendu par la Chambre Criminelle en 1997 va définitivement fixer un régime général de la responsabilité d’autrui. Le 20 Janvier 2000, un progrès considérable est effectué par la jurisprudence qui étend la responsabilité du fait d’autrui aux personnes physiques.

Comparez le principe général de responsabilité du fait des choses et le principe général de responsabilité du fait d’autrui.

Les deux principes généraux ont été fondés sur l’article 1384 alinéa 1 du Code civil. La mise en application des deux principes a été quasiment opérée dans un même modèle, un arrêt fonde la notion : Teffayne pour la Responsabilité du fait des choses et Blieck pour la Responsabilité du fait d’autrui, à un siècle près, et un autre arrêt vient confirmer et établir le principe, Jand’heur pour