Responsabilité morale

normatif 1.3.3.5.1. Les normes stricto sensu 1.3.3.5.2. Les spécifications de type normatif 1.3.3.6. Morale, éthique, équité et déontologie 1.3.4. Les relations entre sources à caractère indicatif et sources à caractère impératif 23 23 23 23 27 30 31 35 35 36 37 38 40 44 46 50 51 54 54 55 57 61 1.4. CLASSIFICATION DES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES 1.4.1. Les personnes physiques 1.4.2. Les personnes morales de Droit Privé 1.4.2.1. Les sociétés 65 65 67 67 © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 3 1.4.2.2

TRAITANCE 05/08/2009 La sous-traitance est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 (J.O. du 3 janvier 1976) modifiée à plusieurs reprises. Ce texte définit la sous-traitance comme l'opération par laquelle un entrepreneur, confie sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée le sous-traitant, tout ou partie des opérations de production ou de prestation de services, prévues dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public (non étudié dans cette note) conclu avec le maître

Arrêt de la Cour de cassation, Cass.civ2, 19 Octobre 2006 : La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. L’arrêt que nous observons fut rendu par la deuxième chambre civile de la cour de Cassation le 19 Octobre 2006. Il traite de la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. En l’espèce, trois enfants jouent ensemble dans une grange et confectionnent des torches avec du foin. Néanmoins l’un d’eux, Gwenaël X en fait tomber une qui déclenche un incendie dans

inconscient (adjectif) au sens large, ce qui est privé de conscience ou ce qui n'entre pas dans le champ de la conscience. Ex.: La matière est inconsciente. Un sentiment peut être inconscient. Le fonctionnement de certains organes est inconscient. Au sens moral, l'inconscience est un manque de jugement. Une déficience de la capacité de distinguer le bien et le mal ou d'évaluer les conséquences d'un acte. Ex.: Des parents inconscients, l'inconscience d'un criminel L'inconscient (substantif) au sens psychanalytique

commune. La constitution d'une SNC est simple. En général, le nombre d'associés est peu élevé. Cela s'explique par l'exigence de l'unanimité pour la cession des parts qui entraîne l'exclusion des tiers indéniables. La SNC a pour avantage que la responsabilité solidaire des dettes envers le tiers facilite le crédit. De plus, le législateur a laissé une large place à la volonté des parties dans les rapports internes. Cependant, la SNC entraîne quelques inconvénients. Lorsque le gérant est associé,

débiteur et donc le terme « obligation » désigne bien un lien patrimonial entre créancier et débiteur. Section 1 : La nature juridique de l'obligation § 1 : Les obligations morales et juridiques Les obligations juridiques sont les seules reconnues par la loi, les seules exposées à une sanction étatique. L'obligation morale est un devoir de conscience, la personne qui accomplit cette obligation n'est nullement obligé par un texte de loi, si elle ne fait rien, pas de sanctions. Ex : Sdf réclame

l’investissent d’une obligation de surveiller les opérations traitées par ses clients. Ce servite de la jurisprudence dans l’appréciation de la responsabilité du banquier, s’explique par les fonctions qu’exerce ce dernier, par l’instruction et l’expérience qu’il a acquises et surtout par la confiance qu’on lui prête. En matière juridique, la responsabilité est une éventualité pouvant entraîner une sanction. La condition pour que cette éventualité se réalise est la participation du sujet à des situations

pour nos clients » et « Fonder notre système de gestion sur la dignité humaine ». C’est dans cet état d’esprit, ainsi que dans le respect de notre Charte de gestion, que nous nous efforçons de promouvoir à la fois une gestion autonome et les responsabilités qui l’accompagnent. Nous cherchons à favoriser le principe de l’économie de marché, car il incarne l’esprit de concurrence libre et loyale. Et si notre objectif est de faire de notre entreprise un acteur mondial de premier plan, c’est dans le

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

La question de la responsabilité se pose généralement à propos des actes. La responsabilité, en effet, peut se définir comme étant la charge qui revient à l’auteur d’un acte volontaire. Estresponsable celui qui doit accepter, voire subir, les conséquences de ses actes – celui qui doit en répondre. Tant sur le plan moral que le plan pénal, la responsabilité est la conscience d’être l’auteur d’unévénement. Dans un sens légèrement différent, est « responsable » celui qui s’occupe de telle ou telle charge