Civil

2736 mots 11 pages
Droit civil

Présentation de la bibliographie : _ L'ouvrage d'Alain Bénabent « Droit civil, les obligations » publié chez Mont Chrétien. _ L'ouvrage Philippe Malaurie et Laurent Aynés et Philippe Stoffel-Munck « Les obligations » publié au Defrénois. _ L'ouvrage Précis Dalloz de François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler « Droit civil, obligations » (Ouvrage complet 1er et 2eme semestre). _ L'ouvrage de Rémi Cabrillac « Droit des obligations » (Comme un cours) publié par Dalloz.

Introduction : La notion d'obligation

La théorie générale des obligations constitue un corps de règles essentielles, Alain Bénabent dit « Cette théorie générale est le ciment du droit privé, le tronc commun à toutes les disciplines, tout le fondement du droit privée ».
Ex : Droit des contrats avec les conditions nécessaires, les règles s'appliqueront quelque soit le contrat puis viendront les règles particulières.
Dans le langage courant, une obligation c'est un devoir qui pèse sur une personne.
Dans le langage juridique, l'obligation peut être définit comme un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une doit faire quelque chose pour l'autre.
L'obligation peut être aussi définit comme le lien de droit qui existe entre un créancier et un débiteur. Le débiteur c'est celui qui est engagé, qui doit quelque chose et le créancier c'est celui qui attend quelque chose de l'autre. Ex : Dans un contrat de vente, l'acheteur est le débiteur (payer le prix) mais il est aussi créancier car son contractant doit lui remettre la chose vendue.
Dans l'obligation, il a toujours un aspect passif, à savoir la dette du débiteur et un aspect actif, à savoir la créance dont le créancier est titulaire. Cette créance représente une valeur économique et donc fait partie du patrimoine du créancier mais inversement la dette fait partie du passif du patrimoine du débiteur et donc le terme « obligation » désigne bien un lien patrimonial entre

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