Responsabilité Civile Des Malades Mentaux

Maladie mentale et responsabilité « (…) Qui sait voir le fou qu’il est / Est sur la voie de la sagesse » Sebastian Brant, La nef des fous (1494). Prologue, v.41 – 42 Éditions José Corti, p.40   « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement

Antoine de St Exupéry définissait l’homme comme un être responsable. Cela signifierait donc que la responsabilité fait partie de notre humanité, que c’est une chose dont on ne peut se défaire. La responsabilité détermine par définition le devoir de répondre de nos actes, toute circonstances et conséquences comprises. Si nous agissons, nous sommes responsables. Mais jusqu’où va cette responsabilité? En effet peut-on poser une limite à ceci dans le mesure où cela semble définir une des propriétés des

personne chargée de l'administration des biens de la personne incapable juridiquement devait aussi voir à l'entretien de celle-ci. Mais ne commettons pas d'anachronisme: à cette époque, «il n'existait aucune protection de la personne, de la liberté du malade». (1) Les juristes romains ont été les premiers à définir et à codifier la tutelle (tutela) et la curatelle (curatela), «chacune étant destinée à une catégorie de personne atteinte d'incapacité, l'une ou l'autre attribuée selon que l'incapacité

DISSERTATION Existe-t-il un principe générale de la responsabilité du fait d’autrui ?  | | En matière pénale, une personne ne peut être déclarée pénalement responsable qu’en raison de son propre fait. Or ce principe connaît une autre application en droit civil et le code civil de 1804 a prévu, à certaines conditions, qu’une personne puisse être

vecteur : virus, bactérie, parasite, mycose ou prion. Maladies génétiques : sont des maladies dues à un défaut de fonctionnement d’un gène. Maladies héréditaires Maladies infantiles : la varicelle, la rougeole, les oreillons et la rubéole… Maladies mentales : sont des affections qui perturbent la pensée, les sentiments ou le comportement d’une personne de façon suffisamment forte pour rendre son intégration sociale problématique ou pour lui causer souffrance. Elle fait partie du champ d’étude et pratique

engageant la responsabilité de Patrick sur le fondement du fait personnel ? Nous étudierons dans une première partie les conditions de l’engagement de la responsabilité de ¨Patrick sur le fondement de la responsabilité du fait personnel. Dans une seconde partie nous verrons les possibilités d’exonérations de la responsabilité de Patrick et l’éventuel engagement de la responsabilité de l’hôpital sur le fondement de la responsabilité du fait d’autrui. 1. L’engagement de la responsabilité de Patrick

reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des fonctions variables en droit pénal. Le Code pénal de 1994 ne donne aucune définition de la responsabilité. De manière générale la responsabilité, du latin respondere, c’est l’obligation de répondre des conséquences de ses actes. Cela implique que cette personne assume ses actes délictueux et qu’en cas de condamnation elle exécute sa sanction. La responsabilité n’est pas un élément de l’infraction, elle en est l’effet

LA RESPONSABILITE DU FAIT D’AUTRUI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D’AUTRUI (art. 1384 al. 1 CC.) a. L’apparition du principe de responsabilité du fait d’autrui fondé sur l’art. 1384 al. 1 C’est au cours des années 30, au moment de l’arrêt Jand’heur, que certains auteurs ont soulevé la question de l’existence éventuelle d’un principe de responsabilité délictuelle du fait d’autrui. D’une part, il semblait que si l’art. 1384 al. 1 CC. avait pu fonder la naissance d’un principe

 De nos jours la responsabilité du fait d’autrui est un principe essentiel. Avec le développement du machinisme et de l’industrialisation, de nombreux dommages sont causés et les jurisprudences donnés diverses solutions qui ont fait évoluer le droit en matière de responsabilité du fait d’autrui. Responsabilités est une obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat ( responsabilité contractuelle) soit la violation du devoir général de ne causer aucun dommage a

Coz L’éthique dans les soins infirmiers en psychiatrie : question de regard… Année universitaire 2004 – 2005 Faculté de Médecine de Marseille SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : soigner en psychiatrie 1.1Définition de la maladie et de la maladie mentale 1.2 Rôle de l’infirmier en psychiatrie 1.3 L’éthique au cœur du soin 1.4 Quand décide-t-on d’hospitaliser ? 1.5 Les modes d’hospitalisation Chapitre 2 : de la folie dans la société jusque dans la famille : que demande-t-on au soignant ? 2.1 Un peu