Responsabilité Civile Du Banquier Au Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

Analyse Financière comparative Introduction Générale ENCG AGADIR 8 Analyse Financière comparative La modernisation du cadre juridique de l’activité bancaire au Maroc est aujourd’hui au coeur de l’actualité financière de notre pays, puisque deux importants projets relatifs respectivement à la Loi Bancaire et aux Statuts de Bank Al-Maghrib seront incessamment présentés au Parlement et devraient être approuvés assez rapidement, il convient de souligner que le processus qui leur est relatif

* ester en justice; * contracter en son nom; * recevoir un don ou recueillir un legs; * recevoir une subvention publique Si elle possède un immeuble, celui-ci est la propriété indivise de ses membres. Elle ne peut encourir ni responsabilité civile, ni pénale : ce sont les membres qui sont responsables de leurs actions. Les décisions doivent être prises à l'unanimité. B- Association déclarée L'association déclarée jouit de la personnalité juridique une fois qu'il a été procédé à

wish to remove this line, click here to buy Virtual PDF Printer ISCAE BANK AL-AMAL La mobilisation des ressources tant humaines que matérielles est un impératif majeur pour le développement de notre pays. Conscient de cet état de fait, le Maroc s’est engagé depuis l’intensification du mouvement migratoire à inciter les ressortissants marocains à l’étranger à intervenir en tant qu’ « Acteurs du Développement Local » tout en encourageant leur réinsertion dans leur patrie. Des acteurs qui dépassent

Le commerçant de fait?Sociétés commercialesCommercialité par la forme ou par l’exercice d’activité cmle (cas des sociétés civiles)Stés cmles par la forme: critère de distinction, responsabilité et confiance des associésstés de capitaux (actions et libre cessibilité)et stés de personnes (confiance mutuelle, parts sociales)Stés en nom collectif: responsabilité indéfinie et solidaire des associés, acquisition de la qualité de cmt, qualité de cmtSté en commandite simple: dualité d’associés,

évaluation. Qu'ils trouvent ici, eux aussi, notre profonde gratitude. Nos sincères remerciements s'adressent également à la direction et au personnel de la BNDE pour avoir mis à notre disposition les données nécessaires. Malgré leurs multiples responsabilités, toutes nos interrogations ont trouvé des réponses avec bon coeur et spontanéité. Nous nous en voudrions de ne pas les remercier de façon particulière et profonde. Nous devons également une dette de reconnaissance à tous nos anciens éducateurs

Prix International de Microentreprenariat au Maroc Financement des Associations de Microcrédit (AMC) au Maroc Réalisé par : M. Khalil BAGUARE Maroc, novembre 2005 Introduction générale 1 La communauté internationale a adopté, lors du Sommet des Nations Unies en 2000, les Objectifs de Développement du Millénaire1 (ODM). Le but recherché est de permettre aux pays pauvres de réaliser un développement humain durable et d’éradiquer la pauvreté, en réduisant de moitié le nombre des pauvres à l’horizon

Cependant le perfectionnement régulier des dispositifs antiblanchiment au cours des vingt dernières années a conduit les blanchisseurs à s’adapter et à avoir recours à de nouvelles techniques. Il importe d’en dresser une typologie de façon à aider banquiers et assureurs à détecter les opérations douteuses. Aucun pays n’est épargné par ce phénomène. La France, comme d’autres pays européens qui ont pourtant mis en place des dispositifs de contrôle, demeure un pays d’accueil des capitaux criminels. Citons

financière élaborée et publiée par les entreprises. L'évolution de la comptabilité est intimement liée à l'évolution du monde des affaires dont elle est le langage de base. Les gens d'affaires qu'ils soient propriétaires d'entreprises, gérants, banquiers, financiers, ou investisseurs, utilisent tous des termes et des notions comptables, afin de décrire les ressources et les activités de chaque entreprise, contrôler sa gestion, connaître le résultat de son exploitation et prendre les décisions appropriées

dommages se subdivisent en assurance de choses et assurances de responsabilité : les assurances de choses ont pour but d’indemniser l’assuré des pertes matérielles qu’il subit directement dans son patrimoine exemple les assurances contre l’incendie et le vol. les assurances de responsabilité ont pour but de garantir l’assuré contre les recours exercés contre lui par des tiers à raison du préjudice qu’il a subit et qui engage sa responsabilité. Ce n’est pas le dommage subi par le tiers que l’assuré répare