Responsabilité Civile Du Fait Des Animaux

1.Notion de resp. civile Responsabilité civile Art. 41ss CO Conception traditionnelle Désigne l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui Aussi : responsabilité extracontractuelle de droit privé Ce droit entend compenser les préjudices patrimoniaux et moraux résultants de comportements contraires au droit. Compense les préjudices résultant des atteintes aux droits de la personnalité et aux droit de la propriété Les fonctions de

Dissertation Les fondements du droit de la responsabilité civile « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » cette phrase de Victor Hugo résume bien la charge qui nous incombe quant à autrui. En effet, la responsabilité est un corolaire de la liberté, notion phare de notre société, de notre démocratie. La responsabilité est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui. Il va exister un lien d’obligation unissant le créancier qui est la victime et le débiteur qui

« La responsabilité délictuelle et le contrat » Tout tiers est responsable des conséquences de son activité personnelle. Lorsque l’on cause un dommage, c’est la responsabilité du fait personnel. On peut admettre aussi être responsable de quelque chose que l’on a pas fait soi-même. En effet, un tiers peut trouver sa responsabilité engagée dans quelque chose dont il n’en est pas l’auteur. A côté de la responsabilité personnelle, on est également responsable des choses que l’on a sous sa garde.

Module 2 – Droit civil Titre 4 – La responsabilité civile I- La responsabilité civile et la responsabilité pénale A- La responsabilité civile La responsabilité civile d’une personne est engagée quand elle a causé injustement un dommage à autrui. Objectif : Réparer le dommage injustement subi par la victime B- La responsabilité pénale La responsabilité pénale d’une personne est engagée quand elle commet une infraction à la loi pénale et provoque ainsi un trouble à la société Objectif :

prérogatives Axe(s) de réfléxion: La responsabilité Connaissances mises en oeuvre: La responsabilité, les fondements de la responsabilité civile Objectifs de l'étude: La responsabilité civile (RC) : Qui est responsable de l'enfant en cas de divorce? Référence des sources utilisées: Services public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Le Monde.fr http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/12/03/parents-divorces-et-responsabilite-civile-qui-doit-payer/ Supports présentés:

Responsabilité. Révisions. Gradation des obligations : obligations de moyen, obligation de moyen renforcé, obligation de résultat et obligation de garantie. Sources des obligations : deux principales qui sont les contrats et les délits, une subsidiaire qui est l’obligation extra contractuelle. Quand obligation contractuelle, se forme à la suite d’un acte juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner

Dommages et collisions Risques  Couverts Responsabilité Civile au tiers illimitée Tous Risques (DASC) Vol, incendie et explosion : à concurrence de la valeur vénale du véhicule Personnes transportées (conducteur et passagers couverts)      Bris de Glaces                           (accordées gratuitement)    Protection Juridique                 (accordées gratuitement)    Recours (accordées gratuitement)   Responsabilité Civile illimitée   Dommages Collision   Vol   VIV (Valeur

DE LA RESPONSABILITE CIVILE A partir de l’article 1382 du code civil, on peut définir la responsabilité civile, comme l’obligation pour l’auteur d’un dommage de le réparer. C’est comme cela que les auteurs du code napoléonien entendaient cette notion. Cependant, la responsabilité civile n’est pas la même aujourd’hui, elle a subit une évolution considérable. Cette évolution est liée au bouleversement de notre société depuis 1804 qui a modifié l’approche classique de la responsabilité.

La responsabilité de l’éducateur et de l’établissement L’éducateur, impliqué au quotidien avec les usagers, et amené à prendre des initiatives qui l’exposent et lui font prendre parfois des risques, engageant par la parfois sa responsabilité civile ou pénale 1. La responsabilité civile La responsabilité civile conduit d’une manière générale à la réparation pécuniaire d’un dommage qui a été subit par une personne. Il s’agit donc, d’une obligation à laquelle est tenu l’auteur d’un dommage. Il

de la responsabilité civile, à savoir l'indemnisation. En effet, la responsabilité civile renvoie, conformément à la définition qui en est faite par l'article 1240 actuel du Code civil, à l'obligation pour celui qui cause à autrui un dommage par un fait quelconque à le réparer. La fonction première de la responsabilité civile est donc la réparation du dommage, l'indemnisation de la victime. Le mécanisme suppose donc l'existence d'un fait générateur, qui peut être un fait personnel, un fait d'une