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Responsabilité civile

1642 mots 7 pages
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Module 2 – Droit civil
Titre 4 – La responsabilité civile

I- La responsabilité civile et la responsabilité pénale

A- La responsabilité civile
La responsabilité civile d’une personne est engagée quand elle a causé injustement un dommage à autrui.
Objectif : Réparer le dommage injustement subi par la victime

B- La responsabilité pénale
La responsabilité pénale d’une personne est engagée quand elle commet une infraction à la loi pénale et provoque ainsi un trouble à la société
Objectif : sanctionner l’auteur du trouble

C- Responsabilité civile et pénale peuvent-elles être encourues conjointement ?
Responsabilité civile et pénale répondent à des objectifs différents mais peuvent être éventuellement engagées conjointement.

La responsabilité pénale est mise en œuvre par l’action publique qui est exercée par le ministère public devant les juridictions pénales.
La responsabilité civile est mise en œuvre par l’action civile qui est exercée par la victime devant les juridictions pénales (victimes = partie civile) ou les juridictions civiles.

II- Les différents régimes de la responsabilité civile
On distingue la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

A- La responsabilité contractuelle
Le fait à l’origine du dommage est constitué par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle.

B- La responsabilité extracontractuelle
Le fait dommageable (= fait à l’origine du dommage) est constitué par la violation du devoir général de ne pas nuire à autrui.

Autre appellation :
▪ Responsabilité délictuelle : quand le fait dommageable est intentionnel
▪ Responsabilité quasi-délictuelle : quand le fait dommageable est non-intentionnel

Remarques importantes concernant la responsabilité civile :
▪ Qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou de responsabilité extracontractuelle, l’objectif est le même : réparer le dommage injustement subi.
▪ Par contre, on ne peut pas agir en même temps sur la base de ces 2

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