Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

LES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX Section I : le transport maritime I- Organisation internationale du transport maritime II- Les techniques du transport maritime III- Les contrats de transport maritime IV- Le contrat d’affrètement V- Choix du mode d’expédition Section II : le transport aérien I- Organisation internationale du transport aérien II- Les techniques du transport aérien III- Les contrats de transport aérien CHAPITRE III : LES TRANSPORTS CONTINENTAUX

forfait touristique L'article L 211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique comme « La prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait; 2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. » Dès lors, un consommateur

TRANSPORT INTERNATIONAL   1. Transports maritimes   • Exemple de transport maritime [pic] Exemple d'un transport international maritime qui suppose la réalisation des opérations successives suivantes : [pic]   Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic]   Passage en douane [pic]   Embarquement sur un cargo [pic]   Transport maritime jusqu'au port de destination [pic]   Déchargement [pic]   Passage en douane [pic]  

LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les

Définitions contractuelles .......................................................................................................................................................................................... Champ d'application du contrat 3 3 .............................................................................................................................................................................. 6 Le véhicule assuré ...............................

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Régime français 1) Documents de transport Une lettre de voiture doit être établie pour tout transport public quel que soit le tonnage et la distance (défaut de LV = contravention de 5e classe). Régime CMR Selon l'art 4 de la CMR la lettre de voiture n'est pas obligatoire ; son absence n'affecte pas le contrat de transport. Toutefois, en France, la présence à bord du véhicule d'une LV est rendue

TD 8- La responsabilité contractuelle Commentaire d’arrêt : Cass civ 1ere 13 mars 2008 L’obligation de sécurité rattachée aux contrats de transports est le fruit d’une élaboration jurisprudentielle et a fait l’objet de nombreuses controverses ; notamment quant à la responsabilité contractuelle du transporteur si un passager subi un dommage, comme le confirme l’arrêt étudié rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 mars 2008. En l’espèce, le 26 septembre 1999, Madame

(contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris.Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux. Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les «droits et devoirs» des acheteurs et vendeurs participant

A PROPOS DE L'ASSURANCE TRANSPORT Bien assurer les marchandises contre les risques de perte ou de dégâts pendant le transport constitue sur le plan international un acte responsable entouré d'un certain nombre de précautions. Etre mal assuré ou pire encore ne pas être assuré du tout peut avoir des conséquences simplement catastrophiques tant sur le plan financier que commercial. De nombreuses polices d'assurance sont à la disposition des entreprises et permettent de couvrir les risques les plus

Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Les Terminaux à conteneurs portuaires Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Présenté par Axelle JOUVE Sous la Direction de Me SCAPEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2007 / 2008 Abstract While terminal operators have become an essential link to the international transport chain, international legislations have yet to recognize and define the importance of this activity. In most cases, operators are limited to incompatible