Responsabilité Delectuelle Contractuelle

peut aller le bizutage aujourd’hui ? Dans une première partie nous étudierons les différents type de responsabilités et que dit la loi à ce sujet, dans une deuxième partie nous nous intéresserons à la responsabilité du fait d’autrui et ensuite dans un troisième partie les conséquences du bizutage. I. Les différents types de responsabilité 1.1. La responsabilité civile La responsabilité civile peut être engendrée du fait personnel, du fait d’une autre personne ou encore du fait de quelques

La responsabilité contractuelle – Oct. 2006 Elodie Ginot – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes D’une manière générale la responsabilité désigne l’obligation de réparer le dommage causé par autrui. La responsabilité contractuelle est la variété de responsabilité civile s’appliquant lorsque ce dommage a été causé à une partie par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Plus précisément, l’article 1147 du Code civil prévoit que « le débiteur est condamné

Responsabilité civile délictuelle (ou quasi délictuelle) et responsabilité civile contractuelle Cass 1er civ., 7 mars 1989, n° 87-11.493 C’est un arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation le 7 mars 1989. M. X a souffrit un accident sur la quai de la gare de Pierrefitte après qu’il avait glissé sur une plaque de verglas, comme résultat, ses jambes ont été segmentées par les roues d’un train. Suite à cet accident, la victime M. X, a assigné la SNCF en réparation de préjudice

RESPONSABILITÉ CIVILE & CAUTIONNEMENT CAHIER D’EXERCICES EXERCICES VRAI OU FAUX Justifiez votre réponse selon les clauses du formulaire Bac 2100 1. La responsabilité civile professionnelle est couverte par le formulaire Bac 2100. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

client…………………………...19 Deuxième partie : La responsabilité de l’avocat en mandat de représentation en justice Chapitre I : La responsabilité civile de l’avocat Section 1 : La responsabilité contractuelle vis-à-vis de son client Paragraphe 1 : La nature de la responsabilité…………………..……21 Paragraphe 2 : Le régime de la responsabilité ………………..…….22 Section 2 : La responsabilité délictuelle vis-à-vis des tiers Paragraphe 1 : La nature de la responsabilité……………..…………25 Paragraphe 2 :

FICHE D ARRET DU 20 JUILLET 1988 ACCROCHE Comme toute personne physique ou morale, l’association est responsable des dommages qu’elle cause aux tiers, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Selon l’article 1147, « le débiteur est condamné au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution d’une obligation (…) toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa

que la société SARL peut agir en justice sur le fondement d’une responsabilité délictuelle, parce que déjà, elle ne peut agir en se fondant sur une responsabilité contractuelle, puisqu’ aucun contrat n’est établi. Donc pour agir en justice, la société SARL doit présenter toutes les conditions de recevabilité d’une action en responsabilité délictuelle à savoir : faute / dommage/ lien de causalité. Là, on parle d’une responsabilité avec faute prouvée ce qui rend la tache un peu difficile pour la

L’INEXECUTION DU CONTRAT CHAPITRE 3 : LES SANCTIONS VISANT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU L’EXECUTION PAR EQUIVALENT Cette sanction de la responsabilité contractuelle est utilisée lorsque l’exécution forcée du contrat ou lorsque l’anéantissement du contrat ne sont pas possibles ou ne sont pas opportunes. Dans l’hypothèse de la responsabilité contractuelle, le dommage existe. Dans ce cas, le créancier va pouvoir demander le versement de dommages et intérêts

d’information (Amel) B) La reconnaissance d’un préjudice autonome du seul fait du défaut d’information (Farida) II) les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité du médecin pour defaut d’information A)La sanction du médecin pour manquement à son obligation d’information :d’une responsabilité contractuelle vers une responsabilité délictuelle(salima ) B)les causes d’exonérations du médecin (Vanessa) Conclusion Sur le problème de la qualification du prejudice :moral ? d’impreparation 

travaux. Ici, il est possible d’engager la garantie biennale puisque l’on est dans les biens équipant. L’entrepreneur est responsable des biens pendant 2 ans. Donc il va pouvoir engager la responsabilité de M. Leroy. Mais aussi de Marcel. La jurisprudence sur ce point est formelle. Elle engage la responsabilité de tous ce qui ont œuvré un moment donné sur le bien. Il faut mentionner à ce stade que c’est une garantie autonome et qu’il n’y a rien de ce fait à prouver. Pas de faute pas de préjudice.