Responsabilité Dans Les Contrats De Transport

marchandises et des flux d'informations. Nous vous proposons de passer en revue ces éléments de complexité au travers des sections suivantes : • • • La gestion du passage des frontières : la douane ; La gestion de l'approvisionnement : le transport et le stockage; La gestion de l'information : l'échange électronique de données. 2. LA DOUANE La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant … La vision réductrice de la douane

sous le numéro 383 850 278 et au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM077100030 ; garantie financière auprès de APST Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris ; assurance responsabilité civile professionnelle auprès du groupe AXA Corporate Solutions Assurance, 4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris. I.2 Informations générales Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article L. 211-9 du Code du Tourisme que

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

CHAPITRE 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS SECTION 1 LES ENTREPRISES FERROVIAIRES entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales § 1 - STATUT JURIDIQUE DE LA SNCF l’exploitation du transport ferroviaire considéré comme un service public, intervention des pouvoirs publics. techniquement, la construction des voies est facilitée. Financièrement au départ quelque exploitations privées : coût élevé et donc il faut trouver des solutions. Jusqu’en 1937

Terms") jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles, qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international, permettent en effet d’éviter aux parties le processus aussi long qu’onéreux de négociation et de rédaction des clauses de leurs contrats de vente internationale. En effet, par une simple référence à un terme donné dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les

marchandise. III) le contrat de transport par mer a. Le chargeur soit directement ou par transitaire fait transporté une marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation du transporteur | |Déclaration écrite sous forme de notes de |L’émission du connaissement maritime (contrat| |chargements ou d’instructions

limiter ou exclure le droit à indemnisation. La garde juridique comprend trois types de garde (contrôle, usage et direction). 1 : les dommages corporels Pour le conducteur, son droit à indemnisation est limité en fonction de sa part de responsabilité dans l’accident. Si ce dernier a commis une faute responsable à 50 %, son indemnisation sera de 50 %. 2 : les autres victimes Il s’agit des victimes dites protégées qui se distinguent en deux catégories : les victimes protégées par la

de transitaire aux auxiliaires de transport internationaux agissant au nom de leurs clients donc en mandataire il faut savoir que dans la pratique en France, tout auxiliaire de transport international est appelé à souscrire des contrats en son nom pour le compte d’autrui et à exécuter des opérations complexes qui juridiquement lui donnent la qualité de commissionnaire de transport. Le transitaire agit tantôt en mandataire, tantôt en commissionnaire de transport. Savoir définir les prestations du

chacun de vos bagages (voir le document "Informations Bagages"). Franchise bagage vol régulier : si IB/UX/AB 1 bag 23kg, si V7/TB 1 bag 20kg Poids maxi des bagages autorisé : 20 kg, coût excédent : 10 euros/kg Document faisant office de titre de transport à conserver jusqu'au retour. Attention pour votre départ, vous êtes convoqué le Samedi 24/05 à 11h25 TOULOUSE / PALMA Important : Service assistance FRAM aéroport : 05 61 30 06 32 CONVOCATION : Samedi 24/05 à 11h25 Aéroport TOULOUSE-BLAGNAC

le droit pénal connaît des délits qui peuvent être commis à bord des navires ; le droit fiscal, des impôts pour l’usage des ports et la navigation. Le droit maritime ne se borne pas à adapter les règles générales à l’objet particulier de certains contrats. Il contient un ensemble de règles originales conservées par la tradition ou créées pour des besoins pratiques et c’est justement par cette originalité qu’il mérite d’être connu. L’importance pratique de cette branche du droit se mesure dans un pays