Responsabilité Du Banquier En Droit Marocain

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

institutionnelle Secteur bancaire au Maroc • Voici donc un aperçu des tarifs pratiqués par les 7 banques comparées : la Banque Populaire (BP), Attijariwafa Bank (AWB), la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB), le Crédit du Maroc (CdM), la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI), et le Crédit Agricole du Maroc (CAM). Tous ces tarifs sont Hors Taxes. On relève donc que la Banque Populaire (BP) est la banque la moins chère

des assurances retient en effet cinq compagnies liquidées dans le milieu des années 90. 1 Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Ces compagnies, bien qu’elles aient occupé dans le passé des places de choix dans le paysage financier marocain pour leurs contributions dans le développement du secteur des assurances, ont failli assurer la continuité sous l’arrivée en masse des étrangers. Définition de l’assurance L'étymologie du mot assurance est "assuréction", qui signifie assurer la

CHAPITRE III – INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre

niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour qu’elle soit juste, convaincante et efficace en même temps. Pour cela il nous a fallu après une année de formation à l’école Supérieure de Technologie de Fés un stage d'initiation pour vivre l’ambiance, le stress et la prise de responsabilité dans le monde des entreprises

citoyenneté. Des valeurs que l’on retrouve également dans les engagements forts dans la société au travers des actions citoyennes de sa Fondation. Ainsi en conciliant rentabilité et progrès social, notre engagement renforce l’intégration du principe de responsabilité sociétale par tous les métiers du Groupe. • Pôle éducation : Le Groupe Attijariwafa bank soutient les efforts de développement du pays en participant au processus de modernisation de l’éducation – rénovation de salles de classe, achat

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

Entreprises de l’Université de Cantabria et Santander, il y’a plus d’une décennie. Tous les partenaires sus-indiqués participeront au développement de ce Master International en le considérant, d’une part, comme un service au profit de la société marocaine et, d’autre part, comme une plateforme pour un rapprochement entre l’Université et son environnement économique et financier, aussi bien national qu’international, en apportant expérience entrepreneuriale, technologie et capacité d’innovation pour

niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle. Toute théorie doit se tisser avec une pratique, pour qu’elle soit juste, convaincante et efficace en même temps. Pour cela il nous a fallu après une année de formation à l’école Supérieure de Technologie de Fés un stage d'initiation pour vivre l’ambiance, le stress et la prise de responsabilité dans le monde des entreprises

guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous les démarches administratives pour la création d’une société. « L’exception marocaine »  par rapport aux autres pays du Maghreb, c’est qu’il n’est pas nécessaire de s’adjoindre un partenaire local. En effet, un étranger peut créer seul son entreprise sans avoir recours à des associés marocains. Les secteurs d’investissements sont nombreux mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les