Responsabilité Internationale

de sécurité ayant examiné à sa 6479e séance, le 11 février 2011, la question intitulée « Maintien de la paix et de la sécurité internationales : interdépendance de la sécurité et du développement », sa présidente a fait en son nom la déclaration suivante : « Le Conseil de sécurité réaffirme la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies et sa volonté de travailler à l’instauration d’une paix durable dans la recherche

5 un groupe responsable Notre démarche de responsabilité sociale d’entreprise fait partie intégrante de la stratégie du Groupe. Nous sommes convaincus que les technologies de l’information et de la communication ont un rôle clef à jouer pour répondre aux enjeux de développement durable. Au-delà de la recherche d’un juste équilibre entre compétitivité économique, progrès social et respect de l'environnement, notre ambition est de mettre l’innovation au service de tous, en nous assurant que nos

légitimité historique qui a fait que les français ont eu une confiance profonde pour lui. Ainsi, le référendum pour l’élaboration de la Cinquième République a été marqué par une majorité de « oui » par le peuple français. Ceci montre ainsi, la responsabilité politique du chef du gouvernement face à son peuple. Le référendum peut donc être envisager comme une question de confiance du peuple à l’égard du président de la République. Cependant, cela n’a pas toujours été comme cela. Notamment durant les

du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle participe à la lutte contre les autres menaces pouvant mettre en cause la sécurité nationale. Elle contribue au respect des alliances, des traités, des accords internationaux, participe à la politique européenne de sécurité et de défense commune. La Défense concerne des menaces extérieures alors que la sécurité concerne des menaces non liées explicitement à des agressions militaires. Elle repose sur 5 principes

Colloque international francophone, « Le développement durable : débats et controverses », 15 et 16 décembre 2011, Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand. Les entreprises marocaines cotées à l’épreuve du développement durable Loubna BARMAKI, Driss AITCHEIKH, Université Hassan Premier – Settat, CERSS- Université Mohammed V - Rabat "Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants" Adage africain Résumé La prise de conscience que le développement économique

l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire * 4.2 L'évolution de la protection du président de la République * 4.3 La nature de la responsabilité du président de la République : politique, ou pénale ? 1-STATUT PENAL DU PRESIDENT

8 DE DROIT ADMINISTRATIF La responsabilité administrative pour faute : gravité de la faute exigée CHAPITRE II Le contentieux de la responsabilité Paragraphe préliminaire : Responsabilité de l'administration et responsabilité administrative Il ne faut pas confondre les deux car certaines activités administratives sont soumises au droit privé et sont donc soumises à la compétence du juge judiciaire. Dans ces cas-là, si l’Administration engage sa responsabilité, elle l’engage devant le juge

pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux. (Article L. 1111-1 du code de la Défense) » Elle repose sur les principes suivants : • globalité : elle concerne toute la population et tous les secteurs de la vie du pays (défense civile, économique et militaire) • permanence :

gestion de l’information. Totalitarisme et privations de liberté : * despotisme, tyrannie, embrigadement, propagande, camps de travail et de concentration, esclavages, ségrégation, persécution, etc. Droit national et international : * tribunaux internationaux, droit d’ingérence, crimes contre l’humanité : * liberté de l’état et soumission aux règles supranationales : * accords de protection et de gestion des ressources énergétique. Vie collective et règle sociales

définition de l’écologie: l’homme peut détruire son lieu de vie et d’existence, le seul qu’il ait à disposition, à savoir la planète. Creusons un peu. Un philosophe allemand, Hans Jonas, a publié dans les années soixante-dix, un livre, Le principe responsabilité (un best-seller!), qui se posait la question: comment faire pour que l’humanité n’aille pas à sa propre perte? Sa réponse, c’est « l’heuristique de la peur« . Ce concept, un peu barbare, signifie que seule la peur, celle de la disparition de l’espèce